Le département de l'Ain dépouillé de son pouvoir fiscal

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Les départements comme l'Ain ont perdu une bonne partie de leur capacité à moduler leurs ressources fiscales. © Grégoire Jay

Les différentes réformes de la fiscalité locale entre 2010 et 2011 ont privé les collectivités de plusieurs ressources, notamment celle de la taxe professionnelle. Les compensations versées par l'Etat, en grande partie figées, "ont réduit les possibilités d'action des collectivités", reconnaît la Cour des comptes. Par exemple, dans l'Ain, le "pouvoir fiscal" du département ne s'exerce plus que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 15,5% des ressources de fonctionnement contre 30% environ avant la réforme. Il recevra certes une compensation équivalente à 14% de ses ressources fiscales, mais sur laquelle il n'aura aucun pouvoir de modulation. Au final, la part de la fiscalité directe des départements est passée de 60% à 48% entre 2009 et 2011.