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Les "malus" attribués aux voitures neuves
les plus polluantes doit compenser les "bonus" offerts au acheteurs
de voitures écologiques. Des recettes a priori nulles pour l'Etat.
Photo © BMW
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Mesure phare de l'après-Grenelle de l'environnement, "l'écopastille" a
été intégrée dans le projet de loi de finances 2007. Elle est applicable
à la première immatriculation des véhicules particuliers.
Les voitures faiblement émettrices de CO2 bénéficient d'une "prime à l'achat"
de 200 euros à 500 euros, tandis que les véhicules les plus polluants
(grosses berlines par exemple) se voient appliquer une taxe comprise entre
200 euros et 5.600 euros.
"Le mécanisme a été construit de telle façon que les recettes du malus
- 462 millions d'euros en prévisionnel - financent les dépenses du bonus
évaluées à 460 millions d'euros" expliquait le ministre du Budget Eric
Woerth. Selon les chiffres de vente 2006, 30% des véhicules neufs seraient
concernés par le bonus et 25% par le malus, dont environ 1% pour le malus
le plus élevé.
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