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La contribution sur les stock-options a été
revue à la baisse : elle ne rapportera que 400 millions d'euros
par an au lieu des 3 milliards envisagés par Philippe Seguin. Photo
© Getty Images
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Pour boucler son projet de loi de financement de la Sécurité sociale de
2007, le gouvernement a décidé d'appliquer la proposition de Philippe Séguin,
premier président de la Cour des comptes, de faire participer les stock-options
au financement de la protection sociale.
En pleine polémique sur les rémunérations mirobolantes des grands patrons
du CAC 40, c'était une bonne occasion de montrer qu'on taxe aussi les hauts revenus.
La contribution en question est une "surtaxe" de 10% sur les contributions
patronales (au moment de l'attribution des stock-options) et de 2,5% sur
la part salariale (au moment de l'acquisition des plus-values). Un taux
beaucoup plus modeste que celui préconisé par Philippe Séguin, qui du coup
ne rapportera que 400 millions d'euros (250 millions pour la part patronale
et 150 millions pour la part salariale) contre les 3 milliards imaginés par le président de la Cour des comptes. Rappelons que le déficit du régime
général de la Sécurité sociale devrait avoisiner cette année les 12 milliards
d'euros.
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