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La taxe sur les résidences mobiles terrestres
doit établir un impôt équivalent à l'impôt
foncier pour les gens du voyage. Mais, sujet délicat, elle pourrait
ne jamais voir le jour. Photo © Evan Osherow
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Introduite dans loi de finances initiale pour 2006, la taxe de 25 euros
par mètre carré concerne les caravanes et maisons mobiles "susceptibles d'être
déplacées à tout moment". C'est bien entendu les gens du voyage qui
sont visés.
"Les personnes habitant à titre principal une résidence terrestre mobile
bénéficient de services publics et d'équipements collectifs, notamment les
réseaux de distribution d'eau et d'électricité" justifie la commission des
finances du Sénat, qui a approuvé le bien-fondé du texte.
Le problème, c'est que cette taxe… n'est toujours pas entrée en vigueur.
"Les contrôles fiscaux systématiques, pratiqués sur place, pourraient être
la cause de troubles à l'ordre public" avancent certains députés pour justifier
le retard. L'application a déjà été reportée à 2010, et selon certains
députés, elle pourrait même ne jamais voir le jour
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