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16 nouveaux impôts ont été créés depuis 2002, date de l'arrivée de l'actuelle majorité au gouvernement. Mais il est parfois difficile de définir la frontière entre une nouvelle taxe et l'alourdissement d'un impôt déjà existant.

Le député UMP Gilles Carrez, rapporteur à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, remarque que l'on cherche désormais à justifier la création d'un nouvel impôt en leur assignant "un objectif populaire et consensuel". La taxe sur les billets d'avion ou l'écopastille en sont des excellents exemples. Une façon de mieux faire passer la pilule aux contribuables, mais qui alourdit considérablement la gestion de l'Etat. Et qui se heurte parfois à la Constitution qui interdit en principe l'affectation spécifique des ressources.

 
La liste des impôts et taxes créés depuis 2002
 
  Année Nom Base légale Produit estimé (en millions €)  
  2003 TGAP sur les imprimés non sollicités Article 20 LFR 2003 25  
  2004 Contribution des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules et certains produits de santé Article 14 LFSS 2004 400  
  2005 TGAP sur les carburants Article 32 LFI 2005 20  
  2006 Taxe sur les installations de production d'énergie éolienne situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale Article 76 LFR 2005 NC  
  2006 Taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises Article 18 LFI 2006 20  
  2006 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers Article 90 LFI 2006 NC  
  2006 Taxe sur les résidences mobiles terrestres Article 92 LFI 2006 NC  
  2006 Taxe sur les friches commerciales Article 126 LFI 2006 NC  
  2007 Taxe de solidarité sur les billets d'avion Article 22 LFR 2006 160  
  2007 Taxe sur le charbon, les houilles et les lignites Article 36 LFR 2006 5  
  2008 Taxe sur les poissons, les crustacés et les mollusques Article 60 LFR 2007 80  
  2008 Éco-pastille Article 63 LFR 2007 470  
  2008 Taxe exceptionnelle sur les compagnies pétrolières Article 67 LFR 2007 150  
  2008 Contribution exceptionnelle de régulation des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques Article 9 LFSS 2008 50  
  2008 Contribution sociale sur les stocks-options Article 13 LFSS 2008 250  
  2008 TGAP sur les huiles et lubrifiants à usage perdu Article 33 LFI 2008 NC  
 
Source : Commission des finances de l'Assemblée nationale / 2008
 

 


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