Haro sur les marges arrière, semblent proposer Luc Châtel, Hervé
Novelli et Christine Lagarde, les trois ministres qui ont élaboré
le projet de loi sur la modernisation de l'économie. Le gouvernement entend
bien supprimer définitivement ce système, institutionnalisé par la loi Galland.
Si le projet de loi du gouvernement est voté par le Parlement, la liberté tarifaire
entre les fournisseurs et les distributeurs devrait revoir le jour.
Les fournisseurs pourront différencier leurs tarifs en fonction de la relation
particulière qu'ils ont avec chaque distributeur. Les marges "arrière" seront
définitivement dégonflées par la possibilité de négocier à l'"avant". Seuls
les vrais services de coopération commerciale seront facturés.
Cette réforme s'accompagnera d'un système de sanction plus
dissuasif destiné à empêcher les abus de puissance d'achat
ou de vente. Ils seront plus facilement qualifiables par
le juge et les amendes civiles pourront être portées au
triple du montant des sommes indûment perçues avec des astreintes
journalières et éventuellement des publications de jugement.
