Journal du Net > Economie  Untitled Document > A quoi sert la commission des finances de l'Assemblée nationale

Comment les députés contrôlent les dépenses publiques

La Commission des finances contrôle le budget non seulement de l'Etat, mais aussi celui des collectivités locales et dépenses sociales. Au total, cela représente près de 50% de la richesse nationale. En février 2007 le JDN Economie a suivi l'exécution budgétaire 2006.

La Commission des finances exerce un pouvoir de contrôle budgétaire grâce à l'exploitation des documents comptables que l'Etat a le devoir de lui transmettre. La Commission peut donc assurer un suivi budgétaire détaillé: situation mensuelle des crédits et dépenses du budget général, situation comparative mensuelle des dépenses et des crédits de chaque ministère, situation trimestrielle des dépenses engagées, situation mensuelle du recouvrement des recettes de l'État, situation résumée des opérations du Trésor…

Toutes ces données sont complétées par les informations que les rapporteurs spéciaux (une quarantaine) sont en droit d'obtenir dans le cadre des pouvoirs d'investigation et de contrôle qui leur sont accordés. Les députés de la Commission contrôlent ainsi de façon permanente l'emploi des crédits inscrits au budget du département qu'ils sont chargés de rapporter. Des informations mises en annexe à la loi de finance que les députés votent à l'automne.

 

Diaporama réalisé par Eric de Legge, JDN
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