Pourquoi la taxe d'ordures coûte de plus en plus cher Des "passagers clandestins" qui ne paient pas leur part

Au-delà des problèmes de coûts, la dérive de la facture des déchets relève aussi de recettes déficientes.

Les activités de traitement, par exemple, génèrent bien des recettes, par la vente de matériaux recyclables ou par la production d'électricité issue des incinérateurs notamment. Or ces recettes additionnelles, qui devraient alléger la TEOM, est fréquemment "oubliée" dans les comptes des entreprises privées au lieu d'être reversées aux collectivités, comme l'a constaté UFC-Que Choisir. "Le coût réel de gestion des déchets par habitant se situe ainsi autour de 83 euros quand les recettes annexes représentent plus de 20% du coût net, contre 109 euros quand elles en représentent moins de 10%", constate l'association.

Deuxième exemple : de nombreux "passagers clandestins" se glissent dans le circuit en principe réservé aux ménages. Selon la Cour des comptes, seules 12% des collectivités appliquent la redevance spéciale normalement perçue auprès des professionnels qui bénéficient du service dans les mêmes conditions que les ménages. Dans la communauté d'agglomération de Rennes, le manque à gagner a été évalué à au moins 1,9 million d'euros par an.
D'autre part, toutes les subventions versées par des organismes comme l'Ademe ou Eco-emballages pour le financement d'équipements ou le tri sélectif, la participation d'autres collectivités utilisatrices, etc ne sont pas toujours prises en compte dans les recettes. Il faut dire que nombre d'élus se montrent peu exigeants sur la rigueur de leur comptabilité, si l'on en croit l'enquête de UFC-Que Choisir. Il arrive que des données essentielles telles que le coût annuel de collecte ou de traitement ne figurent pas sur les rapports d'activité, même dans des villes de plus de 100 000 habitants.

les flux financiers liés au service d'ordures ménagères sont complexes.
Les flux financiers liés au service d'ordures ménagères sont complexes. © JDN

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