Valeur locative : définition, base de calcul, changements...
La valeur locative d'un bien immobilier est estimée par l'administration fiscale. Elle est calculée en fonction de plusieurs critères liés au logement.
Qu'est-ce que la valeur locative ?
Le terme de valeur locative est généralement employé en France pour parler de la valeur locative dite cadastrale, en référence au cadastre. Cette dernière représente le niveau de loyer annuel potentiel que la propriété concernée produit lorsqu'elle est louée.
La valeur locative cadastrale est l'une des bases servant à l'établissement de différents impôts locaux comme la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. La valeur locative peut également désigner, au sens plus large, le revenu qu'il est possible de tirer de la location d'un bien, qu'il soit immobilier ou non.
Calcul de la valeur locative
La valeur locative d'un bien immobilier est calculée en fonction de plusieurs critères :
- La catégorie du logement : il y a huit catégories, de logement délabré à logement de haut standing
- La superficie du logement : c'est la surface au sol qui compte, quelque soit la hauteur du plafond. Toutes les pièces sont prises en compte, même les dépendances (greniers, garage, terrasse...)
- L'évaluation du confort : les éléments de confort en été de fonctionnement sont traduits en m² et ajoutés à la surface au sol. Par exemple : 2m² pour le gaz, 5m² par baignoire, 3m² par lavabo...
Pour les propriétés bâties, le calcul de la valeur locative est le suivant :
Valeur locative = surface pondérée x taux de la catégorie dans laquelle a été classé le bien (les critères ci-dessus)
Les changements qui modifient la valeur locative
La valeur locative cadastrale d'un bien immobilier peut changer au fil des années en fonction des changements constatés par l'administration. Voici les six changements possible :
- Les constructions ou nouvelles reconstructions
- Les changements de consistances : pour la bâti, ce sont des transformations qui modifient le volume ou la surface. Pour le non bâti, ce sont les modifications dues à des phénomènes naturels ou à des travaux
- Les changements d'affectation : un local commercial qui devient un local d'habitation par exemple
- Les changements de caractéristiques physiques : des travaux d'améliorations importants sans incidence sur la superficie
- Les changements d'environnements : les phénomènes extérieurs affectant l'environnement de la construction et entraînant des avantages ou des inconvénients pour les occupants
Traduction de valeur locative en anglais
Cadastral value
The cadastral value is used as a basis for calculating local taxes in France.
La valeur locative cadastrale sert de base au calcul de taxes locales en France.