L'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire Gouvernement et SNCF bloquent les voies

la gare de starsbourg.
La gare de Starsbourg. © RFF / CAPA / Lionel Charrier (TOMA)

Si les compagnies ferroviaires ne se précipitent pas non plus sur le marché, c'est que le gouvernement fait beaucoup pour les en dissuader.  Il a attendu le dernier moment pour faire voter (le 3 novembre) et promulguer la nouvelle loi sur la régulation ferroviaire (le 9 décembre). Autrement dit, les règles du jeu sont plutôt récentes. Et encore, ne sont-elles pas très claires.

Ainsi le texte se garde bien de toucher au monopole de la SNCF sur le marché intérieur, celui là même que lorgne la concurrence. Pourtant un autre règlement européen en vigueur impose déjà une concurrence en matière de transport régional (les TER). Pour retarder cette inévitable question, le gouvernement à confié au sénateur UMP Francis Grignon la rédaction d'un rapport sur le sujet qu'il rendra... après les élections régionales. La loi ne touche pas plus aux relations entre RFF et SNCF. Réseau ferré de France délègue toujours ses missions d'entretien des voies et d'allocation de sillons à la SNCF.

Le gouvernment a attendu le dernier moment pour faire voter et promulguer la nouvelle loi.

Qui plus est, avec la nouvelle loi, des restrictions subsistent. Ainsi, le cabotage, le fait de prendre des passagers lors d'un arrêt dans un autre pays que celui d'origine, ne doit pas représenter la rémunération principale de la compagnie de passage en France. Seule avancée notable de la loi, l'institution de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), censée s'assurer que les opérateurs ne sont pas désavantagés par rapport à la SNCF. Mais elle ne devrait être opérationnelle qu'après le premier trimestre 2010.

Pendant ce temps là, la SNCF fourbit ses armes et accélère la croissance de son activité en poussant ses trains partout en Europe. Elle devrait acheter prochainement 35 rames de TGV avec 65 options supplémentaires pour assurer ses ambitions. Le fameux 13 décembre, elle va même ouvrir de nouvelles lignes internationales quand elle ne renforcera pas la fréquence ou la vitesse des trajets existants. Par ailleurs, elle filialise de plus en plus ses activités. Après ses parkings proche des gares avec Effia, l'entreprise publique a crée cette année "Gares et connexions" pour gérer ses 3 000 gares. Des actifs que les concurrents de la SNCF auraient préféré voir confiés à RFF pour éviter des positions dominantes.

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