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Gérard Haas

Avocat, Haas société d'Avocats


 SES ARTICLES  

Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions

La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage.

Par Gérard Haas, le | 0 commentaire

Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?

Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le | 1 commentaire(s)

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL

Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage.

Par Gérard Haas, le | 0 commentaire

 SES COMMENTAIRES  
 

Fin du monopole de Texto sur les SMS


En tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris.

Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)

 

Fin du monopole de Texto sur les SMS


En tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris.

Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)

 

Fin du monopole de Texto sur les SMS


En tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris.

Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)