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Les experts s'expriment sur le Journal du Net
 SES ARTICLES  

.FR : conflit entre l’anonymat des particuliers et le droit des marques

En matière de noms de domaine et de droit des marques, la problématique de l'anonymat des particuliers prend une tournure particulière. En effet, 60 % des atteintes aux marques en .fr ont été le fait de personnes physiques en 2007.

Par Lionel Thoumyre, le | 1 commentaire(s)

Google Video : hébergeur mais coupable !

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le statut d’hébergeur n’empêche pas la condamnation des plates-formes de téléchargement gratuit de vidéos. Après DailyMotion, c'est au tour de Google de se faire épingler par la justice française.

Par Lionel Thoumyre, le | 0 commentaire

Peer-to-peer : la Cour de cassation temporise

A première vue, on pourrait croire que l'arrêt du 30 mai 2006 refuse le statut de copie privée au téléchargement. Un jugement loin d'être aussi définitif.

Par Lionel Thoumyre, le | 0 commentaire