La directive abrogera-t-elle le règlement?
(
Constance Duboil)
Ceci n'est pas un commentaire mais une question: comment la directive sur les services de paiement va-t-elle cohabiter avec le réglement européen 1781/2006 entrée en vigueur en ce début d'année? Le réglement requiert des informations complètes au sujet du donneur d'ordre (nom, no de compte et adresse) alors que les Rule Books de l'EPC ne requierent a priori que le nom et le no IBAN du donneur d'ordre dans le cadre de SEPA. La directive abrogera-t-elle le règlement? (25/04/2007)
La directive abrogera-t-elle le règlement?
(Constance Duboil)Ceci n'est pas un commentaire mais une question: comment la directive sur les services de paiement va-t-elle cohabiter avec le réglement européen 1781/2006 entrée en vigueur en ce début d'année? Le réglement requiert des informations complètes au sujet du donneur d'ordre (nom, no de compte et adresse) alors que les Rule Books de l'EPC ne requierent a priori que le nom et le no IBAN du donneur d'ordre dans le cadre de SEPA. La directive abrogera-t-elle le règlement? (25/04/2007)