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Taxe Sacem française et commerce électronique mondial
(GUIBELIN)C'est cette taxe qui est injuste, inadaptée. Je n'admets pas de devoir payer une taxe pour stocker mes photos ou faire des sauvegardes. (25/04/2007)
Ce n'est pas aux états étrangers d'appliquer le droit français
(Tascin)moi je m'en moque j'achète mes cd vierges et dvd vierges directement au luxembourg. Il existe une floppée de sites spécialisés (www.mmd.lu) ou généralistes (www.auchan.lu) qui en proposent et livrent nickel.
Ce n'est pas aux états étrangers d'appliquer le droit français, surtout dans un contexte de libre circulation des biens et services en UE (10/05/2007)