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Rien de nouveau
(anne)le numéro d'inscription au RCS correspond au numéro SIREN. Il n'y a donc rien de nouveau. La seule précision nouvelle est l'indication du nom de la ville où se trouve le greffe où la société est immatriculée. (18/05/2007)
Association loi de 1901
(Lucien David LANGMAN)Un petit oubli: association loi de 1901 ou organisations professionnelles syndicales doivent indiquer leur n° de déclaration à la mairie ou préfecture.
Pour les e-mails commerçiaux et/ou publicitaires comme pour tous documents commerçiaux toutes les indications doivent être mentionnées comme pour le papier. Pour les propositions publicitaires les prix mentionnés H/T ou TTC.
Lucien David LANGMAN Compagnie Nationale des Experts MCTH (17/05/2007)
Et les blogs et les pages perso?
(tand)A votre avis ces mentions légales doivent elles aussi etre mentionnées sur les blogs et les pages perso? (17/05/2007)
Re : Et les blogs et les pages perso?
(Keusta)Pas de déclaration pour les blogs et pages perso sauf si tu détiens des informations nominatives, à ce moment la tu dois faire une déclaration auprès de la CNIL et faire apparaitre une mention sur ton site qui indique aux internautes qu'ils ont le droit de consultation, modification ou suppression des données les concernant ! :) (02/07/2007)
Re : Re : Et les blogs et les pages perso?
(nicodeb)Je ne crois pas qu'il faille déclarer le site auprès de la CNIL. Cela rentre dans le cas d'une dispense de déclaration (n° 8, je crois...). (13/02/2008)
Et pour le portage salarial ?
(Vera Roder)Que mettre lorsqu'on travaille en portage salarial ? le SIRET de la société de portage ? (15/09/2007)