Pour aller plus loin
(
Philippe)
Pour aller plus loin, on peut noter que ces nouveaux éléments legislatifs et réglementaires sont destinés à terme à permettre l'utilisation des images de vidéosurveillance comme preuve juridique. Voir l'article très complet: http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpj/index.php/post/2008/02/13/Admissibilite-de-la-preuve-par-videosurveillance-au-Royaume-Uni-et-en-France-par-Mathilde-SERRE
et le texte de l'arrêté:
http://www.vigineo.fr/legislation-videosurveillance.php (06/03/2008)
Pour aller plus loin
(Philippe)Pour aller plus loin, on peut noter que ces nouveaux éléments legislatifs et réglementaires sont destinés à terme à permettre l'utilisation des images de vidéosurveillance comme preuve juridique. Voir l'article très complet: http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpj/index.php/post/2008/02/13/Admissibilite-de-la-preuve-par-videosurveillance-au-Royaume-Uni-et-en-France-par-Mathilde-SERRE
et le texte de l'arrêté:
http://www.vigineo.fr/legislation-videosurveillance.php (06/03/2008)