Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du Fichier Edvige
(XB)
Bonjour
Je prends connaissance de votre texte. J'ai l'impression d'avoir compris mais je n'en suis absolument pas certain. Je ne suis pas juriste et c'est le cas de la majorité des internautes. Il aurait été, à mon avis, utile de vulgariser un peu plus le texte qui reste pour moi du patois d'expert.
Ce que je comprends c'est que le conseil d'état refuse de vraiment prendre parti pour ne froisser personne, et surtout pas le gouvernement. Il s'en tire par une pirouette juridique sur l'urgence ou pas l'urgence et ne juge rien sur le fond. Cela laisse le champs libre à l'état pour appliquer un texte liberticide.
Mais cela peut-être ne pouvez-vous pas le dire :)
Bien cordialement (04/11/2008)
Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du Fichier Edvige
(Gérard HAAS)
Non, le Conseil d'Etat ne fait qu'appliquer le droit lorsqu'une demande est mal dirigée, il est obligé de répondre en droit à une question de droit... Concrètement, il n'y avait plus d'urgence... mais il reste d'autres voies que le référé pour contester en droit le fichier Edvige. (07/11/2008)
Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du Fichier Edvige
(XB)Bonjour
Je prends connaissance de votre texte. J'ai l'impression d'avoir compris mais je n'en suis absolument pas certain. Je ne suis pas juriste et c'est le cas de la majorité des internautes. Il aurait été, à mon avis, utile de vulgariser un peu plus le texte qui reste pour moi du patois d'expert.
Ce que je comprends c'est que le conseil d'état refuse de vraiment prendre parti pour ne froisser personne, et surtout pas le gouvernement. Il s'en tire par une pirouette juridique sur l'urgence ou pas l'urgence et ne juge rien sur le fond. Cela laisse le champs libre à l'état pour appliquer un texte liberticide.
Mais cela peut-être ne pouvez-vous pas le dire :)
Bien cordialement (04/11/2008)
Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du Fichier Edvige
(Gérard HAAS)Non, le Conseil d'Etat ne fait qu'appliquer le droit lorsqu'une demande est mal dirigée, il est obligé de répondre en droit à une question de droit... Concrètement, il n'y avait plus d'urgence... mais il reste d'autres voies que le référé pour contester en droit le fichier Edvige. (07/11/2008)