A propos des sites parking...
(Lucien David LANGMAN)
Pour faire court :
Il est interdit de disposer des droits de tiers sans leur autorisation.
Site parking ou autre, il n'y a rien de nouveau à l'horizon.
Dire clairement que toute atteinte à des droits antérieurs est punissable et ce contre contre tous les participants à la chaîne de l'infraction.
Lucien David Langman
Expert Contrefaçon (14/02/2009)
A propos des sites parking...
(Stéphane Bédon-Rouanet)
Quel rapport avec le "parking" ?? Ne mélangeons pas tout : il s'agit bien ici de "cybersquatting" !
Que les sites litigieux aient été parqués n'a aucun intérêt : ils auraient très bien pu être hébergés n'importe où, avec un contenu copié-collé depuis Wikipedia et agrémenté de liens sponsorisés, ou bien redirigés vers un site pornographique (cf. affaire france2.com à une époque...), etc.
C'est bien le nom de domaine qui est mis en cause ici, et non le contenu du site vers lequel il pointe. Si ce nom viole le droit des marques, il doit faire l'objet d'une procédure de restitution devant l'OMPI, et éventuellement d'une procédure devant la justice en cas de dégradation de l'image de la marque ou de bénéfices réalisés "sur son dos".
Déjà qu'une partie des soi-disant "professionnels" du droit de l'Internet confond allègrement "domaineurs" et "cybersquatteurs" (2 espèces très différentes, les premiers ayant un rôle important à jouer dans l'écosystème des noms de domaine), alors si en plus ils se mettent à confondre "parking" et "domaining", on n'est pas sortis de l'auberge...
SEDO a d'ailleurs organisé à Paris le mois dernier les "Premières Rencontres Internationales des Noms de Domaine", 2 journées très intéressantes où domaineurs et entreprises ont pu se rencontrer et lever le voile sur cette activité encore mal vue, la plupart du temps à tort.
Certains auraient bien fait de s'y inscrire...
Le bon domaineur n'enregistre que des noms "clean" (souvent génériques), et n'utilise le parking qu'en attendant de pouvoir exploiter ces noms sur le long terme. Et dans ce cas, ça ne rapporte quasiment rien, contrairement à certaines allégations.
Le cybersquatteur ne s'intéresse lui qu'à l'exploitation de marques existantes pour en tirer un bénéfice à court terme, de surcroît juridiquement très dangereux pour lui.
95 % des sites "parqués" dans le monde sont tout à fait légitimes. Il est vrai que le parquage facilite les gains illégitimes pour les 5 % restants, mais c'est le lot de toute technologie.
Ce n'est pas parce la démocratisation d'Internet a facilité l'éclosion de sites pornographiques et néo-nazis (effet de bord de cette technologie) qu'on a pour autant condamné ce média révolutionnaire. De même, ne fustigeons pas le parquage parce que des petits voleurs ont trouvé le moyen de l'utiliser via des noms de domaine entretenant la confusion avec des marques. (16/02/2009)
Re : A propos des sites parking...
(Nestor J)
Un bémol à votre commentaire : ce n'est pas l'activité de domain parking qui est contestée par les faits relatés dans l'article ci-dessus mais les dérives du domain parking. Et vous reconnaissez vous-même qu'il y en a, par opposition aux acteurs "cleans" pour reprendre votre terme. Il est donc normal (en toute objectivité) que ceux ci se retrouvent donc sanctionnés!
Je reste cependant curieux de votre source lorsque vous avancez que 95% des sites parkings sont licites et que seuls 5% ne le seraient pas: d'où sortez vous ces chiffres?
Au demeurant, avez vous bien remarqué que la décision SEDO ci-dessus commentée sanctionne distinctement à la fois un cybersquateur et un fournisseur de services de parking ? (26/02/2009)
A propos des sites parking...
(Montesquieu)
Que d'amalgames, on voit bien que ce monsieur a du mal à différencier ce qui relève du nom de domaine générique (c'est-à-dire qui ne devrait même pas etre déposable comme marque, ex : "identite" pour vendre des services marketing/identite corporate; cf identite.fr ; que fait l'INPI d'ailleurs sur ce genre de cas ?) et du nom clairement contrefacteur comme hotel-meridien.fr
Et oui, il faut creuser un peu ses recherches et éviter la démagogie juridique par excès de simplification (ou manque de connaissances pointues). (13/02/2009)
Re : A propos des sites parking...
(Nestor J)
Est ce M. Omarjee ou la Cour de Cassation qui fait des amalgames ? En lisant les décisions concernées sur legalis.net, je trouve au contraire que le raisonnement de la cour est bien argumenté et l'analyse qu'en fait M. Omarjee m'apparait tout à fait éclairante. A mon avis, Montesquieu devrait plutôt bouquiner la propriété intellectuelle préalablement à toute observation... (26/02/2009)
A propos des sites parking...
(Lucien David LANGMAN)Pour faire court :
Il est interdit de disposer des droits de tiers sans leur autorisation.
Site parking ou autre, il n'y a rien de nouveau à l'horizon.
Dire clairement que toute atteinte à des droits antérieurs est punissable et ce contre contre tous les participants à la chaîne de l'infraction.
Lucien David Langman
Expert Contrefaçon (14/02/2009)
A propos des sites parking...
(Stéphane Bédon-Rouanet)Quel rapport avec le "parking" ?? Ne mélangeons pas tout : il s'agit bien ici de "cybersquatting" !
Que les sites litigieux aient été parqués n'a aucun intérêt : ils auraient très bien pu être hébergés n'importe où, avec un contenu copié-collé depuis Wikipedia et agrémenté de liens sponsorisés, ou bien redirigés vers un site pornographique (cf. affaire france2.com à une époque...), etc.
C'est bien le nom de domaine qui est mis en cause ici, et non le contenu du site vers lequel il pointe. Si ce nom viole le droit des marques, il doit faire l'objet d'une procédure de restitution devant l'OMPI, et éventuellement d'une procédure devant la justice en cas de dégradation de l'image de la marque ou de bénéfices réalisés "sur son dos".
Déjà qu'une partie des soi-disant "professionnels" du droit de l'Internet confond allègrement "domaineurs" et "cybersquatteurs" (2 espèces très différentes, les premiers ayant un rôle important à jouer dans l'écosystème des noms de domaine), alors si en plus ils se mettent à confondre "parking" et "domaining", on n'est pas sortis de l'auberge...
SEDO a d'ailleurs organisé à Paris le mois dernier les "Premières Rencontres Internationales des Noms de Domaine", 2 journées très intéressantes où domaineurs et entreprises ont pu se rencontrer et lever le voile sur cette activité encore mal vue, la plupart du temps à tort.
Certains auraient bien fait de s'y inscrire...
Le bon domaineur n'enregistre que des noms "clean" (souvent génériques), et n'utilise le parking qu'en attendant de pouvoir exploiter ces noms sur le long terme. Et dans ce cas, ça ne rapporte quasiment rien, contrairement à certaines allégations.
Le cybersquatteur ne s'intéresse lui qu'à l'exploitation de marques existantes pour en tirer un bénéfice à court terme, de surcroît juridiquement très dangereux pour lui.
95 % des sites "parqués" dans le monde sont tout à fait légitimes. Il est vrai que le parquage facilite les gains illégitimes pour les 5 % restants, mais c'est le lot de toute technologie.
Ce n'est pas parce la démocratisation d'Internet a facilité l'éclosion de sites pornographiques et néo-nazis (effet de bord de cette technologie) qu'on a pour autant condamné ce média révolutionnaire. De même, ne fustigeons pas le parquage parce que des petits voleurs ont trouvé le moyen de l'utiliser via des noms de domaine entretenant la confusion avec des marques. (16/02/2009)
Re : A propos des sites parking...
(Nestor J)Un bémol à votre commentaire : ce n'est pas l'activité de domain parking qui est contestée par les faits relatés dans l'article ci-dessus mais les dérives du domain parking. Et vous reconnaissez vous-même qu'il y en a, par opposition aux acteurs "cleans" pour reprendre votre terme. Il est donc normal (en toute objectivité) que ceux ci se retrouvent donc sanctionnés!
Je reste cependant curieux de votre source lorsque vous avancez que 95% des sites parkings sont licites et que seuls 5% ne le seraient pas: d'où sortez vous ces chiffres?
Au demeurant, avez vous bien remarqué que la décision SEDO ci-dessus commentée sanctionne distinctement à la fois un cybersquateur et un fournisseur de services de parking ? (26/02/2009)
A propos des sites parking...
(Montesquieu)Que d'amalgames, on voit bien que ce monsieur a du mal à différencier ce qui relève du nom de domaine générique (c'est-à-dire qui ne devrait même pas etre déposable comme marque, ex : "identite" pour vendre des services marketing/identite corporate; cf identite.fr ; que fait l'INPI d'ailleurs sur ce genre de cas ?) et du nom clairement contrefacteur comme hotel-meridien.fr
Et oui, il faut creuser un peu ses recherches et éviter la démagogie juridique par excès de simplification (ou manque de connaissances pointues). (13/02/2009)
Re : A propos des sites parking...
(Nestor J)Est ce M. Omarjee ou la Cour de Cassation qui fait des amalgames ? En lisant les décisions concernées sur legalis.net, je trouve au contraire que le raisonnement de la cour est bien argumenté et l'analyse qu'en fait M. Omarjee m'apparait tout à fait éclairante. A mon avis, Montesquieu devrait plutôt bouquiner la propriété intellectuelle préalablement à toute observation... (26/02/2009)