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Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retour
(Lucien David Langman)Bonjour Maître Martin,
Bien compris un tour pour rien.
Le code autorisait deja la suspension, le confiscation par voie d'urgence de tous vecteurs, objets...participant à la contrefaçon.
Même la destruction! (01/07/2009)
Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retour
(MH&AQSH)Hadopi 2 comme Hadopi 1 ont comme cœur commun la présomption de culpabilité. Sans cette présomption de culpabilité il y aurait comme maintenant que quelques cas traités (tous les cas traités sont de toutes les manières des cas de trop). Inutile d'essayer de mentir en disant que Hadopi 2 respecte bien la présomption d'innocence. (17/08/2009)