Marque contre nom de domaine : les limites de la contrefaçon
(Leonorin)
En sens inverse, le consortium Eurostar a perdu contre EDT (E pour Eurostar, D pour Diamonds) du moins en première instance. Espérons qu'en appel, sur la base de l'abus de droit, le bon sens prévaudra et que les internautes pourront in fine consulter les horaires et faire leurs réservations en tapant eurostar.eu (06/01/2007)
Marque contre nom de domaine : les limites de la contrefaçon
(Alexandre BARTHE)
Oui mais non ! Cela ne sera pas suiffisant de dire que le nom de domaine n'est pas actif car la seule
possibilté d'avoir une adresse email personnalisée (par exemple à son nom) c'est de déposer un nom de domaine, dès lors, tout cyber squatter pourra invoquer ce droit. Je doute fort q'un tribunal puisse le contester. (10/01/2007)
Affaire Milka ...
(Gingko)
Après la lecture de cet article, je me demande comment il a été possible que Mme Milka Budimir perde son procès face à la multinationale Kraft Foods ... (20/12/2006)
Marque contre nom de domaine : les limites de la contrefaçon
(Leonorin)En sens inverse, le consortium Eurostar a perdu contre EDT (E pour Eurostar, D pour Diamonds) du moins en première instance. Espérons qu'en appel, sur la base de l'abus de droit, le bon sens prévaudra et que les internautes pourront in fine consulter les horaires et faire leurs réservations en tapant eurostar.eu (06/01/2007)
Marque contre nom de domaine : les limites de la contrefaçon
(Alexandre BARTHE)Oui mais non ! Cela ne sera pas suiffisant de dire que le nom de domaine n'est pas actif car la seule
possibilté d'avoir une adresse email personnalisée (par exemple à son nom) c'est de déposer un nom de domaine, dès lors, tout cyber squatter pourra invoquer ce droit. Je doute fort q'un tribunal puisse le contester. (10/01/2007)
Affaire Milka ...
(Gingko)Après la lecture de cet article, je me demande comment il a été possible que Mme Milka Budimir perde son procès face à la multinationale Kraft Foods ... (20/12/2006)