Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?
(Huguette Kreuzer)
Il me paraît évident qu'un SMS doit être considéré comme un écrit, donc recevable, puisqu'il est écrit sur le portable !
Par contre, le fait de dire que l'auteur d'un SMS est sensé savoir qu'il va être enregistré sur l'appareil du correspondant et donc qu'il ne peut être enregistré à son insu ouvre de nouvelles perspectives.
En effet, si l'enregistrement d'une conversation téléphonique n'est pas recevable, l'enregistrement d'un message laissé sur un répondeur devrait l'être...
En effet, l'auteur du message, puisqu'il s'adresse précisément à un répondeur, ne peut invoquer le prétexte qu'il a été enregistré à son insu...
Mais ce n'est que mon avis... (27/06/2008)
Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?
(Gilles)
Si le mail non signé est une preuve recevable (irréfragable ?), qu'en est-il du mail qui, lui, doit être signé électroniquement ?
Comment présenter un SMS devant un Juge, faut-il faire constater se présence, sceller le téléphone ;-) ? (27/06/2008)
Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?
(Huguette Kreuzer)Il me paraît évident qu'un SMS doit être considéré comme un écrit, donc recevable, puisqu'il est écrit sur le portable !
Par contre, le fait de dire que l'auteur d'un SMS est sensé savoir qu'il va être enregistré sur l'appareil du correspondant et donc qu'il ne peut être enregistré à son insu ouvre de nouvelles perspectives.
En effet, si l'enregistrement d'une conversation téléphonique n'est pas recevable, l'enregistrement d'un message laissé sur un répondeur devrait l'être...
En effet, l'auteur du message, puisqu'il s'adresse précisément à un répondeur, ne peut invoquer le prétexte qu'il a été enregistré à son insu...
Mais ce n'est que mon avis... (27/06/2008)
Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?
(Gilles)Si le mail non signé est une preuve recevable (irréfragable ?), qu'en est-il du mail qui, lui, doit être signé électroniquement ?
Comment présenter un SMS devant un Juge, faut-il faire constater se présence, sceller le téléphone ;-) ? (27/06/2008)
Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?
(Eric)Bonjour.
Et le clavardage sur Skype ? (23/06/2008)