Le projet de loi Olivennes : un marché de dupes ?
(jacques)
Je laisse volontiers Jean-Pierre Champion apprécier selon ses convictions le déséquilibre entre les deux objectifs du projet de loi Olivennes. J'aimerais cependant que l'on m'explique pourquoi il semble nécessaire de légiférer sur des incitations à faire respecter la loi. Si copier illégalement une oeuvre quelconque est un délit, les sanctions existent déjà dans notre droit et il suffit (ou il faut avoir le courage) de les faire appliquer. Il me semble également malsain d'entretenir l'idée que copier illégalement une oeuvre numérique serait moins grave ou plus acceptable que de voler une montre ou une voiture, au prétexte qu'il s'agit d'une chose immatérielle ("qui vole un oeuf vole un boeuf" dit le dicton populaire). Les grandes disparités qui existent entre pays dans le taux de piratage d'oeuvres numériques montre qu'il s'agit davantage de questions d'éducation ou de faits culturels que de questions juridiques. "Marché de dupes" dites-vous ? mais alors le respect du droit se marchande donc dans notre belle démocratie ? (04/11/2008)
Le projet de loi Olivennes : un marché de dupes ?
(jacques)Je laisse volontiers Jean-Pierre Champion apprécier selon ses convictions le déséquilibre entre les deux objectifs du projet de loi Olivennes. J'aimerais cependant que l'on m'explique pourquoi il semble nécessaire de légiférer sur des incitations à faire respecter la loi. Si copier illégalement une oeuvre quelconque est un délit, les sanctions existent déjà dans notre droit et il suffit (ou il faut avoir le courage) de les faire appliquer. Il me semble également malsain d'entretenir l'idée que copier illégalement une oeuvre numérique serait moins grave ou plus acceptable que de voler une montre ou une voiture, au prétexte qu'il s'agit d'une chose immatérielle ("qui vole un oeuf vole un boeuf" dit le dicton populaire). Les grandes disparités qui existent entre pays dans le taux de piratage d'oeuvres numériques montre qu'il s'agit davantage de questions d'éducation ou de faits culturels que de questions juridiques. "Marché de dupes" dites-vous ? mais alors le respect du droit se marchande donc dans notre belle démocratie ? (04/11/2008)