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LA TRIBUNE DE GERARD HAAS
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GERARD HAASAvocat, Haas société d'Avocats SES ARTICLES
Livraison gratuite des livres : les conclusions du procès Amazon
Après avoir fait plier le français Alapage en mai dernier, c’est Amazon qui vient de succomber aux attaques du Syndicat de la librairie française(SLF). Explications.
(19/12/2007)
En effet, les libraires traditionnels voient d'un très mauvais oeil le développement de leurs rivaux sur Internet. De plus, des sites comme Amazon ont rapidement gagné des parts de marché en offrant aux internautes la livraison des livres commandés (frais de ports gratuits). Amazon France n'a pas respecté cette loi en proposant d'une part des frais de ports gratuits - cela aboutissait à dépasser la limite de 5 % de réduction - et d'autre part en offrant des bons cadeaux de bienvenue. Le TGI de Versailles a, le 11 décembre 2007, estimé que la livraison gratuite était en fait une promotion tarifaire déguisée ("vente à prime" consistant à offrir gratuitement un service avec un achat, qui n'est possible que sous l'impulsion de l'éditeur), ce qui impliquait donc une vente à perte et une concurrence déloyale vis à vis des librairies classiques. Au delà de la Loi Lang, la vente à perte pratiquée par Amazon avait pour dessein de capter des parts d'un marché fragile. Qui aurait imaginé en 1981 que la loi Lang protégerait les libraires contre la vente de livre sur Internet ? VOS REACTIONS, VOS COMMENTAIRES
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