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 Comment protéger l'image de l'entreprise sur Internet
Défendre l'image de l'entreprise ou de ses dirigeants contre les critiques tous azimuts sur le Web est un véritable enjeu. Mais il ne s'improvise pas. Que faut-il mettre en place ? Explications. Par Gérard Haas, le 14/05/2008 | 0 commentaire La justice peut-elle arrêter le buzz ?
Depuis la diffusion de la "sextape" de Pamela Anderson il y a dix ans, la question se pose toujours : quand on cherche à empêcher la circulation d’une information sur Internet, les mesures judiciaires sont-elles efficaces ? Par Cédric Manara, le 14/05/2008 | 0 commentaire La DGCCRF épingle les cybermarchants : pourquoi ?
La DGCCRF a publié le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique. Il ressort des contrôles qu’elle a effectués des taux d'anomalies relativement élevés : 37,23 %. Explications. Par Gérard Haas, le 13/05/2008 | 0 commentaire Réseaux sociaux d’entreprises : considérez vos collaborateurs comme des clients !
Comment profiter de la déferlante des réseaux sociaux ? En interne, de nombreux collaborateurs disposent d’informations et d’outils relatifs à leur métier et spécialité, s’abonnent à des flux d’informations, sans pour autant en faire profiter la communauté. Par Sophie Morin, le 09/05/2008 | 0 commentaire Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?
L'enregistrement d'une conversation téléphonique d'ordre privé, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, constitue un procédé déloyal. En est-il de même du SMS ? Réponse. Par Valérie Dubaile, le 09/05/2008 | 0 commentaire Une fracture numérique existe aussi entre les entreprises
Une nouvelle fracture numérique émerge. Non plus entre les particuliers, mais entre les entreprises, notamment les plus petites. Constat de la situation et pistes pour y remédier. Par Vincent Fournout, le 05/05/2008 | 0 commentaire Jeux d’argent et de hasard : les propositions du rapport Durieux
Le jeu en ligne (poker, pari) est devenu une réalité économique qui se développe en France. On estime à 75 % du produit brut les jeux réalisés par des opérateurs non autorisés. Comment le cadre juridique peut-il s'adapter ? Par Gérard Haas, le 02/05/2008 | 0 commentaire Pourquoi les plus de 50 ans sont d'excellents candidats
Les seniors sont pantouflards ? Ils sont nuls en informatique ? Impossible à licencier ? Pour promouvoir l'emploi des quinquas, Benoit Charasy commence par déboulonner cinq idées reçues. Par Benoit Charasy, le 02/05/2008 | 0 commentaire De nouvelles limites pour la communication syndicale sur Internet
Une décision de la Cour de cassation vient de préciser les limites de la liberté d’expression d’un syndicat sur son site Internet. Explications d'Isabelle Mathieu, avocate associée chez DaeMPartners. Par Isabelle Mathieu, le 29/04/2008 | 0 commentaire Protection des données personnelles : jusqu'où peut-elle aller ?
Comment trancher entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la protection des données personnelles, et au-delà, de la vie privée ? Réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Par Stéphanie Faber, le 29/04/2008 | 0 commentaire Publicité sur Internet : une obligation d’identification
Pour la loi, la publicité en ligne doit être clairement identifiable. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Et quels sont les critères qui permettent de tracer la frontière entre message publicitaire et information ? Par Christiane Féral-Schuhl, le 24/04/2008 | 0 commentaire Affaires Dailymotion : les enseignements de deux jugements
Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de Dailymotion. Résultat : Dailymotion est un hébergeur. Explications. Par Etienne Wéry, le 24/04/2008 | 1 commentaire(s) Propos malveillants sur le Web 2.0 : diffamation ou dénigrement ?
Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup, etc). Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ? Par Thibault Verbiest, le 18/04/2008 | 0 commentaire La réponse graduée du rapport Olivennes perd son grade
Rendu public en novembre 2007, le rapport Olivennes préconisait des mesures pour lutter contre la contrefaçon numérique et pour développer une offre numérisée attractive. Objet de nombreuses critiques ce rapport vient d’être jugé par les eurodéputés….sans appel. Par Emmanuelle Bartoli, le 18/04/2008 | 0 commentaire Les produits dérivés des MMOG : attention aux contraintes
Les éditeurs de jeux massivement multijoueurs doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite, à moins qu'il n'ait été autorisé par l'éditeur. Par Arnaud Dimeglio, le 18/04/2008 | 1 commentaire(s) Qui doit contrôler les systèmes de vidéosurveillance numérique dans les lieux publics ?
Dans un contexte où le gouvernement projette de tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics d'ici deux ans, la CNIL préconise, elle, le renforcement des droits des personnes. Par Gérard Haas, le 15/04/2008 | 1 commentaire(s) Usage du mobile en avion : le nouveau cadre juridique
Le 7 avril 2008, la Commission européenne a publié deux réglements visant à fixer un cadre juridico-technique à l'usage du mobile en avion. Le point sur les implications juridiques de ces deux textes. Par Etienne Wéry, le 14/04/2008 | 0 commentaire Quand le feedback client devient la source d'alimentation du CRM
Il y a fort à parier que l’Entreprise Feedback Management (EFM) gagne très rapidement une place centrale. Car qui mieux que le client lui-même est susceptible de fournir l’information pertinente pour mieux le connaître ? Par Franco Jean-Michel, le 14/04/2008 | 0 commentaire Protection des bases de données : point sur le droit applicable
Alors que de nombreuses actions en justice sont annoncées dans le domaine des bases de données, voici un point sur les tendances de la jurisprudence en la matière. Par Bernard Lamon, le 11/04/2008 | 0 commentaire Quels sont les nouveaux enjeux de veille concurrentielle
L'explosion des supports media rend de plus en plus nécessaire le suivi de la présence de sa marque sur Internet. Quelques conseils sur les actions à mettre en oeuvre. Par Elisabeth Cony-Exertier, le 09/04/2008 | 0 commentaire Nouvelles communications : passer du foyer au bureau
On a longtemps considéré que les évolutions technologiques « glissaient » de l'univers professionnel vers la sphère personnelle. Aujourd'hui, on assiste au phénomène inverse : les collaborateurs des entreprises ont appris chez eux à utiliser les outils Web et arrivent déjà formés à ces usages. L'enjeu pour les entreprises est de définir comment ces outils peuvent devenir des leviers de productivité. Par Peretou Christophe, le 09/04/2008 | 0 commentaire Quelques pistes de travail pour une France numérique
La nomination d'Eric Besson comme Secrétaire d'Etat chargé de l'économie numérique traduit une réelle priorité gouvernementale. Voici quelques pistes de travail pour une France numérique "Web 2.0" qui s'inscrivent dans la logique du rapport "Hyper-République". Par Pierre de La Coste, le 08/04/2008 | 0 commentaire L’interdiction des numéros surtaxés n'est pas exhaustive
Si la loi du 3 janvier 2008 règlemente l’usage des numéros surtaxés par les fournisseurs d’accès et par les vendeurs à distance, elle n’aborde pas, en revanche, la question de l’utilisation de ces numéros par l’administration. Pourquoi ? Par Arnaud Dimeglio, le 08/04/2008 | 3 commentaire(s) L'entreprise peut-elle reprocher à un salarié un fait de sa vie privée ?
Depuis 2007, la jurisprudence est claire : si un fait imputable au salarié, étranger à sa vie professionnelle, occasionne un trouble objectif dans l’entreprise, son contrat de travail pourra être rompu, mais pas sur la base d’une faute. Par Valérie Dubaile, le 08/04/2008 | 1 commentaire(s) La gestion de configuration logicielle: un atout dans le développement de RIA
Dans le contexte des plates-formes de développement d’interfaces Internet riches l’utilisation d’une solution de GCL est particulièrement intéressante pour gérer tous les types de fichier qu’impliquent les RIA. Par Dave Robertson, le 07/04/2008 | 0 commentaire Mashup et SOA, alliés ou ennemis ?
Ces deux concepts sont nés à des époques différentes et, comme on sait qu’en matière de système d’information, on a toujours tendance à subir des effets de modes, il nous semblait important de bien définir et comparer deux concepts voisins. Par Olivier Picciotto, le 01/04/2008 | 0 commentaire Quelle définition donnée aux métiers du Design interactif ?
De par leur nature évolutive, les nouveaux métiers du design n'ont pas eu pendant longtemps de définition satisfaisante. Quelques pistes de réflexion pour une nouvelle approche. Par Benoît Drouillat, le 27/03/2008 | 0 commentaire L’externalisation et la délocalisation face à la Cnil : le parcours du combattant
Alors que les opérations de délocalisation à l'étranger ne cessent de se développer, la Cnil a mis en place un groupe de travail consacré à l’examen, l’appréciation et la résolution des problématiques liées à la transmission de données à caractère personnel afférentes à ces opérations. Par Merav Griguer, le 25/03/2008 | 2 commentaire(s) Les exploitants de Newsgroup : une responsabilté limitée ?
Dans un récent jugement, le TGI a qualifié Free d'hébergeur, celui-ci ne procédant à aucun contrôle des contenus ainsi mis en ligne. Mais la qualité d'hébergeur est-elle toute puissante. Pas sûr. Par Marc d'Haultfoeuille, le 25/03/2008 | 0 commentaire Jusqu'où un syndicat peut diffuser des informations via un site Web ?
Quelle est l’étendue de la liberté d’expression d’un syndicat à partir de son site Internet ? Cette question a reçu trois réponses différentes. Les enseignements d'un jugement. Par Sylvie Garnier, le 25/03/2008 | 0 commentaire Et si le haut débit pour tous ne suffisait plus ?
En devenant opérateurs, les collectivités sont parvenue à améliorer la couverture de l'accès à Internet en France. Mais la fracture numérique entre le bas et le haut débit est en passe de devenir une fracture entre le haut et le très haut débit. Par Nolwenn Le Gall, le 21/03/2008 | 1 commentaire(s) Protéger au mieux le packaging produit et lutter efficacement contre la contrefaçon
Les produits contrefaits représentent environ 10 % du commerce mondial. Face à l'augmentation croissante des actes de contrefaçon dans le monde, les entreprises se doivent de connaître les outils juridiques mis à leur disposition pour défendre leur avantage concurrentiel. Par Sabine Lipovetsky, le 19/03/2008 | 0 commentaire Saas et authentification, du bon usage du contrat
Le SaaS comporte une très grande variété de situations et de services obligeant prestataires et clients à signer des contrats délimitant avec précision le périmètre de la prestation offerte et rendue. Par Olivier Iteanu, le 16/03/2008 | 0 commentaire Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l’offre
Communiquer en ligne sur des produits implique certaines obligations, notamment en termes d'informations à fournir aux internautes. Le point sur les plus importantes. Par Christiane Féral-Schuhl, le 16/03/2008 | 2 commentaire(s) Sites de e-tourisme : attention à vos conditions générales de vente
La bataille juridique que se livre depuis 2002 lastminute.com et l'UFC Que Choisir va-t-elle sonner le glas de pratiques contractuelles très répandues dans l'e-tourisme, mais abusives ? Par Anne-Sophie Poggi, le 14/03/2008 | 1 commentaire(s) Quelle ergonomie pour les applications de CRM
Comment concilier grands principes ergonomiques et usages quotidiens de millions d'internautes dans les solutions logicielles destinées aux professionnels ? Une approche de l'ergonomie Web 2.0 appliquée aux applicatifs de CRM... Par David Gotchac, le 11/03/2008 | 1 commentaire(s) Du nouveau dans le report des congés payés
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle l'ayant empêché de prendre ses congés payés peut désormais les reporter. Une porte ouverte à d'autres types de reports ? Le point. Par Susana Lopes dos Santos, le 11/03/2008 | 1 commentaire(s) Vérification des relevés téléphoniques : la Cour de cassation cantonne l’obligation d’information de l’employeur
La vérification des appels téléphoniques émis depuis chaque poste de l’entreprise à l’aide d’un auto-commutateur peut ne pas être portée à la connaissance des salariés si les relevés ne contiennent aucune information personnelle. La cour de cassation a, le 29 janvier 2008, souligné les limites à l’obligation d’information de l’employeur. Par Gérard Haas, le 04/03/2008 | 0 commentaire Flash et référencement : vers un modèle de la pertinence
Le référencement des sites construits en Flash n'est plus, depuis quelques temps déjà, un défi technique. Voici pour quelles raisons. Par François Houste, le 03/03/2008 | 1 commentaire(s) Heineken.fr interdit de publicité pour la bière : les fondements juridiques
Heineken l’ignorait, la cour d’appel de paris le lui signale : internet ne fait pas partie des supports d'information autorisés à diffuser des messages publicitaires ayant trait à l'alcool. Explications. Par Gérard Haas, le 27/02/2008 | 1 commentaire(s) Prospecter sur internet : de nombreuses obligations d’identification
Les cybermarchands doivent afficher un certain nombre de mentions légales sur leurs sites et dans leurs contrats. Lesquelles ? Comment les présenter ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de ces obligations ? La synthèse des règles applicables. Par Christiane Féral-Schuhl, le 27/02/2008 | 0 commentaire Life story, microblogging : le contenu c'est nous
Les applications de "microblogging" doivent nous interroger sur les excès et les opportunités de cette saisie intentionnelle, falsifiable du vif de notre quotidien, livré à nos contacts, voire contrôlé par eux. Ceci dans un contexte de multiplication des interfaces de production, d'émission et de consultation d'informations sur nous-mêmes. Par Denis Failly, le 25/02/2008 | 3 commentaire(s) Sunshine : les conséquences inattendues du décret du 6 février 2007
Le 16 janvier 2008, la cour d'appel de Paris a privé le titulaire d’un nom de domaine du bénéfice de ce nom au motif qu’il ne serait pas titulaire d’une marque. Une décision dommageable. Par Isabelle Renard, le 22/02/2008 | 2 commentaire(s) Les cybercafés devront conserver les données de connexion pendant un an
La lutte contre la cybercriminalité doit se faire à la source. L'enjeu de la conservation des données de connexion des cybercafés est essentiel . Explications. Par Gérard Haas, le 22/02/2008 | 0 commentaire Blocage des flux financiers liés aux jeux en ligne : la France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?
La Commission voit dans cette pratique une restriction illégale à la liberté de circulation des capitaux. Elle met l’Allemagne en demeure. La France sera-t-elle la prochaine accusée ? Par Etienne Wéry, le 22/02/2008 | 0 commentaire Cybercriminalité : que prévoit le ministère de l'Intérieur ?
Certes Internet, c'est d'abord plus de libertés. Plus de libertés pour les individus et pour les entreprises, qui peuvent accéder à des marchés mondialisés. Mais, Internet, c'est aussi plus de menaces sur la sécurité. D'où ce nouveau plan pour lutter contre la cybercriminalité. Par Gérard Haas, le 19/02/2008 | 0 commentaire Google condamné pour contrefaçon de marque via Adwords
Google n'est pas qu'un moteur de recherche. Il ne peut donc pas invoquer le statut d'hébergeur. C'est aussi un prestataire de publicité. Quelles conséquences sur ses responsabilités ? Par Thomas Beaugrand, le 19/02/2008 | 3 commentaire(s) Tarifs des SMS en Europe ce qui doit changer au 1er juillet 2008
Au 1er juillet, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement de données. A défaut , ce sera la Commission européenne qui se chargera de réguler le secteur. Explications Par Gérard Haas, le 18/02/2008 | 0 commentaire Choc en vue sur le communautaire mobile
Le Mobile World Congress 2008 est marqué par la mise en avant des outils communautaires chez les différents acteurs de la chaîne de valeur. La convergence des applications communautaires entre Web et Internet mobile est en passe de devenir une réalité. Par Cédric Foray, le 13/02/2008 | 0 commentaire Fin du monopole de Texto sur les SMS
Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire "Texto", l'une entre SFR et Comtel et l'autre entre SFR et One Texto, débouchent sur deux décisions différentes. Pourquoi ? Par Gérard Haas, le 11/02/2008 | 2 commentaire(s)
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