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 Ouverture du marché des jeux en ligne : une vaste remise à zéro des compteurs pour les nouveaux entrants
Le parlement français est sur le point de contraindre les nouveaux opérateurs de jeux d'argent à remettre à zéro leur base de données de joueurs français. Par Grégoire Dupiellet, le 20/11/2009 | 0 commentaire Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?
La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l'application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne. Décryptage. Par Gérard Haas, le 18/11/2009 | 0 commentaire L'actualité jurisprudentielle fait évoluer le licenciement pour inaptitude
Déroulement des visites médicales, recours auprès de l'inspection du travail, obligation de reclassement du salarié... Le point sur le licenciement pour inaptitude. Par Susana Lopes dos Santos, le 17/11/2009 | 14 commentaire(s) De nouvelles obligations en matière de stress au travail ?
Que peut et que doit faire un employeur face au stress de ses collaborateurs ? Une avocate et une psychologue du travail font le point. Par Isabelle Mathieu, le 17/11/2009 | 0 commentaire Le CV anonyme ne change rien aux processus de recrutement
Comment fonctionnent les outils permettant d'anonymiser les CV ? Le point sur ce qui change pour les recruteurs utilisant ces technologies. Par Frédéric Lapras, le 10/11/2009 | 0 commentaire La contestation des arrêts maladie : ce qui change en 2010
Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, les contrevisites médicales à l'initiative de l'employeur sont facilitées et prennent plus de poids. Le point sur ce qui change. Par Corinne Candon, le 05/11/2009 | 7 commentaire(s) Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions
La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage. Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire Jeux de hasard sur Internet : la CJCE défend le monopole des Etats membres
Le 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a sifflé la fin de la partie et peut être celle des illusions des sociétés de jeux et de paris en ligne qui avaient misé un peu trop vite sur une libéralisation totale du marché dans l’espace communautaire.Le produit des paris, sportifs ou autres, constituant une ressource fiscale substantielle pour les Etats membres, autant dire que cette décision était attendue avec une certaine impatience par les Ministres des finances des 27 pays de l’Union. Par Stéphane Perrin, le 30/10/2009 | 0 commentaire Le marché français des jeux d’argent en ligne : vers l’âge de raison ?
Le marché des jeux d’argent sur le Web représente aujourd’hui près de 3 million de joueurs en France et pèse près de 2 milliards d’Euros. Les experts prévoient un doublement du nombre de joueurs ainsi que du chiffre d’affaires dans les 3 années à venir. Par Olivier Goulon, le 29/10/2009 | 0 commentaire La portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance
Depuis juillet 2009, certaines entreprises doivent maintenir les garanties de couverture complémentaire de leurs salariés plusieurs mois après la rupture du contrat de travail. Précisions sur cette réforme. Par Isabelle Mathieu, le 07/10/2009 | 0 commentaire Comment soutenir vos ventes de Noël par le jeu-concours ?
Comment un jeu-concours peut soutenir des ventes et comment il constitue un outil marketing qui permet désormais d'augmenter directement le chiffre d'affaires. Par Julien Parrou, le 25/09/2009 | 0 commentaire Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?
La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques. Par Philippe Schmitt, le 25/09/2009 | 0 commentaire Optimiser la gestion de la performance financière : un enjeu majeur en temps de crise
Comment évoluent les priorités des directions financières dans le contexte d'instabilité actuel ? Quand certaines persistent dans leurs modèles, d'autres réagissent à la nouvelle donner et innovent. Par Jean-Joseph Henry, le 22/09/2009 | 0 commentaire Rien ne va plus dans l'ouverture des marchés en ligne
Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole. L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 en fait partie. Par Alexandre Diehl, le 09/09/2009 | 0 commentaire 14 malentendus courants concernant la facture électroniqueArchivage, sécurisation, législation... Voici 14 malentendus courants qui méritent d'être éclaircis pour mieux informer les entreprises françaises sur la facturation électronique. Par Didier Mamet, le 19/08/2009 | 0 commentaire Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ? Par Gérard Haas, le 10/08/2009 | 1 commentaire(s) La France transpose la directive SEPA sur les services de paiement
Avec la transposition de la loi SEPA en droit français, le paiement électronique européen devient une réalité dans l'Hexagone. Décryptage de ce qui change. Par Etienne Wéry, le 05/08/2009 | 1 commentaire(s) Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL
Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage. Par Gérard Haas, le 28/07/2009 | 0 commentaire Messagerie électronique au bureau : où sont les limites
Entre respect de la vie privée du salarié et bonne marche de l'entreprise, quelles règles encadrent l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle ? Les réponses d'une avocate. Par Karine Geronimi, le 20/07/2009 | 1 commentaire(s) Quelle est la stratégie marketing gagnante pour les sites de jeu en ligne ?
Le marché des jeux d'argent en ligne est à l'aube d'une véritable révolution en France. Les sites de gambling vont devoir joueur leurs meilleures cartes pour s'imposer. Quelle sera la main gagnante ? Comment performer sur ce marché ? Par Eric Noe, le 03/07/2009 | 0 commentaire Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi
Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier. Par Bénédicte Deleporte, le 02/07/2009 | 0 commentaire L'Internaute "flashé" ?
La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement... Par Sulliman Omarjee, le 30/06/2009 | 1 commentaire(s) Revirement de jurisprudence sur les mots clés Google
La victime doit prouver son préjudice et ne peut demander l’indemnité forfaitaire prévue pour les contrefaçons, selon la 3ème Chambre du TGI de Paris Par Antoine Le Brun, le 29/06/2009 | 0 commentaire Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retourLe projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet présenté le 24 juin 2009 en Conseil des Ministres a semble t-il tiré les leçons de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin dernier. Par Franck Martin, le 26/06/2009 | 2 commentaire(s) Jeux en ligne : la Commission européenne demande le réexamen du projet de loi français
Bruxelles exige la modification de plusieurs points importants du projet de lois frnaçais sur les jeux d'argent ne ligne. Le chemin menant au vote du mécanisme total sera encore surveillé de près par la Commission, à la plus grande joie des futurs opérateurs. Par Alexandre Diehl, le 09/06/2009 | 0 commentaire Données personnelles : une dictature de la transparence sans les moyens de l’assurer ?
Le point sur les actions menées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour faire face aux menaces quotidiennes touchant les données personnelles et la vie privée des individus. Par Patrick Deleau, le 08/06/2009 | 0 commentaire La réforme 2009 de la formation professionnelle va-t-elle se soucier de l'évaluation ?
Le système de la formation professionnelle continue français basé sur le "dépenser plus pour former plus" est-il en train de basculer vers le "investir judicieusement pour plus d'efficacité" ? Par Jonathan Pottiez, le 06/06/2009 | 0 commentaire Plaidoyer pour plus de transparence dans l'assurance
Bien que la France compte aujourd'hui plus de 30 millions d'internautes, le marché de l'assurance n'a pour le moment que peu bénéficié de l'impact d'Internet en matière de fluidification et de transparence, au grand dam du consommateur final. Par Tanguy Thévenet, le 02/06/2009 | 0 commentaire Zoom sur l'activité de la CNIL en 2008
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 13 mai 2009 son 29e rapport annuel. Ce rapport, sorte de rétrospective sur l’activité de la Commission au titre de l’année passée, dessine également les lignes directrices des évolutions souhaitées par la CNIL. Par Gérard Haas, le 27/05/2009 | 0 commentaire Réforme de la formation continue : la prise en compte du contexte économique
Le projet de loi sur la formation continue, qui doit être présenté au Parlement en juin, vise à clarifier, simplifier et améliorer les dispositifs existants. Par Véronique Vincent, le 22/05/2009 | 0 commentaire Les dernières évolutions de la clause de non concurrence
La jurisprudence modèle peu à peu la clause de non-concurrence. Contrepartie financière, périmètre d'application, modalités de renonciation... Le point sur cette clause du contrat de travail. Par Susana Lopes dos Santos, le 19/05/2009 | 5 commentaire(s) Très haut débit : les opérateurs coopèrent pour mieux se concurrencer
A ce jour, seuls 40.000 abonnés sont raccordés en fibre optique alors qu’il y a plus de 16 millions de clients ADSL. Comment sortir de cette impasse ? Et si la mutualisation des infrastructures entre offreurs de services était la solution. Par Alain Rousseau, le 11/05/2009 | 0 commentaire L'indépendance de l'Icann est-elle possible ?
La Commission européenne vient d'appeler les Etats-Unis à renoncer à leur contrôle direct de l'Icann, l'organisme de régulation de l'Internet. Décodage sur une prise de position pas tout à fait innocente. Par Stéphane Van Gelder, le 07/05/2009 | 0 commentaire L'Institution des courses est-elle préparée à l'ouverture du marché ?
A la question de savoir si le projet de loi présenté le 5 mars par Eric Woerth est bon pour l'institution des courses, je serais tenté de répondre oui et non. Par Nicolas Ferrand, le 27/04/2009 | 0 commentaire La monétisation des médias sociaux passe par l'éducation de la communauté
L'avènement des médias sociaux pose la question de leur monétisation. Dans une ère du tout gratuit, il existe pourtant des pistes pour éduquer sa communauté à ce que tout ou partie du service soit payant. Par Olivier Issaly, le 27/04/2009 | 0 commentaire Telechargement musical : les tubes pour tous ou la culture subventionnée
La liberté de création, notamment en matière de musique, n'a pas de prix. Le vote de la loi Hadopi nous amène à réfléchir au rôle de l'Etat dans la culture en France. Par Yves Riesel, le 24/04/2009 | 2 commentaire(s) La libéralisation maîtrisée des jeux et paris en ligne
Le 1er janvier 2010, la France ouvrira à la concurrence les jeux et paris en ligne. Le projet de loi, déposé à l’Assemblée nationale le 25 mars 2009, témoigne d’une volonté d’ouverture maîtrisée et contrôlée afin de préserver l’ordre public et social. Par Axelle Philibert, le 24/04/2009 | 0 commentaire Combien de temps 'Création et Internet' sera-t-elle une force de dissuasion ?
La riposte graduée ne va-t-elle pas faire évoluer les usages des internautes vers de nouveaux canaux de téléchargement illégaux ? Il est urgent de compenser l’aspect répressif de cette loi par le développement de l’offre légale de contenus. Par Alexia Boulot, le 08/04/2009 | 1 commentaire(s) La Loi Informatique et Libertés, une arme contre les débordements de la publicité en ligne ?Dans son rapppport "La publicité ciblée en ligne", la CNIL s’est penchée sur la question de la publicité ciblée sur Internet et ses conséquences au regard de la protection des données à caractère personnel. Par Grégoire Goussu, le 08/04/2009 | 1 commentaire(s) Christine Albanel ou anti-Hadopi : qui est l’oie blanche ?
Pour certains, le lobby des anti-Hadopi ne saurait pas se faire entendre. Pourtant, les eurodéputés ont été sensibles à leurs points de vue. Attention, donc, à ne pas sous-estimer les mouvements nés sur Internet... Par Christophe Deshayes, le 07/04/2009 | 0 commentaire Décret sur la rémunération des dirigeants : entre politique et pragmatisme ?
Le décret tant attendu encadrant la rémunération des dirigeants a été publié au Journal Officiel. Retour ce qu'il implique en matière de stock-options et actions gratuites. Par Frédéric Ichay, le 01/04/2009 | 0 commentaire Le renforcement des garanties accordées aux consommateurs sur Internet : un obstacle pour le développement des e-commerçants ?
Début mars, la Fevad remettait à Luc Châtel son rapport sur le renforcement des garanties accordées aux consommateurs en cas de défaillance d’une entreprise de vente à distance. Mais quels impacts pourraient avoir ces mesures sur les e-marchands ? Par Stéphane Escoffier, le 19/03/2009 | 1 commentaire(s) Comment augmenter votre chiffre d'affaires par le jeu-concours ?
Quels peuvent être les avantages de cet outil marketing qu'est le jeu-concours ? Comment un jeu-concours bien imaginé et réalisé peut constituer une source de revenus directs pour une activité ? On connait le jeu-concours comme outil d’animation et de découverte d’un site web, d’un point de vente ou d’une publication. Aujourd’hui, il se présente avec un atout supplémentaire et décisif : il peut vous générer des revenus directement et rapidement. Par Julien Parrou, le 19/03/2009 | 0 commentaire La récente proposition de la Commission européenne sur la facture électronique source de confusion sur le marché de l’intégration B2BLa commission européenne a fait une proposition visant à supprimer les dispositions actuelles de la directive TVA qui font obstacle à la facturation électronique, en traitant les factures papier et les factures électroniques de la même manière. Par Didier Mamet, le 19/03/2009 | 0 commentaire L'avenir du jeu vidéo est plus que jamais digital !
Les acteurs du jeu vidéo doivent tirer les enseignements des bouleversements connus par les industries musicale et cinématographique avec l'avènement du téléchargement de contenus culturels sur Internet. Par Pierre Gaudet, le 19/03/2009 | 1 commentaire(s) L’éditeur d’un site web d’annonces immobilières n’est pas un agent immobilier
La question est simple : un éditeur d’annonce immobilière sur internet exerce t’il illégalement la profession d’agent immobilier ? La cour d’appel de Dijon le 19 février dernier vient de répondre par la négative. Décryptage. Par Gérard Haas, le 13/03/2009 | 0 commentaire Jeux d'argent en ligne : vers une libéralisation mesurée de la réglementation
Le 5 mars dernier, Eric Woerth, Ministre du budget, a présenté le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce projet, attendu depuis plus de deux ans, devrait être examiné par le Parlement dans les prochaines semaines afin d’entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Nous faisons ci-dessous un bref retour sur la situation existante pour ensuite exposer les grandes lignes du projet. Par Bénédicte Deleporte, le 11/03/2009 | 3 commentaire(s) Zoom sur les grands principes du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne
Le développement de l’offre illégale sur internet et les requêtes répétées de la Commission européenne, ont conduit le gouvernement à ouvrir à la concurrence ces secteurs et à les encadrer. Décryptage. Par Gérard Haas, le 06/03/2009 | 0 commentaire Les dangers de l'utilisation de la messagerie par un salarié sur le départSi auparavant un employé sur le départ envoyait son message d'adieu sous une forme polie et bienséante, les exemples d'e-mail injurieux adressés à tout le personnel se multiplient. Se pose la question des mesures de contrôle. Par Laurent Levier, le 02/03/2009 | 1 commentaire(s) Déréglementation des jeux d'argent : les propositions du Parlement européen pour lutter contre la fraude
Les jeux en ligne, accessibles plus facilement que les jeux d'argent classiques,multiplient les risques de fraude, de criminalité, de dépendance, de danger pour les enfants et de menace pour l'intégrité des compétitions sportives . C'est pourquoi, selon le Parlement européen les règles qui régissent la matière doivent rester de la compétence des Etats . Explications. Par Gérard Haas, le 19/02/2009 | 0 commentaire
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