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 Comment protéger l'image de l'entreprise sur Internet
Défendre l'image de l'entreprise ou de ses dirigeants contre les critiques tous azimuts sur le Web est un véritable enjeu. Mais il ne s'improvise pas. Que faut-il mettre en place ? Explications. Par Gérard Haas, le 14/05/2008 | 0 commentaire La justice peut-elle arrêter le buzz ?
Depuis la diffusion de la "sextape" de Pamela Anderson il y a dix ans, la question se pose toujours : quand on cherche à empêcher la circulation d’une information sur Internet, les mesures judiciaires sont-elles efficaces ? Par Cédric Manara, le 14/05/2008 | 0 commentaire La DGCCRF épingle les cybermarchants : pourquoi ?
La DGCCRF a publié le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique. Il ressort des contrôles qu’elle a effectués des taux d'anomalies relativement élevés : 37,23 %. Explications. Par Gérard Haas, le 13/05/2008 | 0 commentaire Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?
L'enregistrement d'une conversation téléphonique d'ordre privé, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, constitue un procédé déloyal. En est-il de même du SMS ? Réponse. Par Valérie Dubaile, le 09/05/2008 | 0 commentaire Jeux d’argent et de hasard : les propositions du rapport Durieux
Le jeu en ligne (poker, pari) est devenu une réalité économique qui se développe en France. On estime à 75 % du produit brut les jeux réalisés par des opérateurs non autorisés. Comment le cadre juridique peut-il s'adapter ? Par Gérard Haas, le 02/05/2008 | 0 commentaire Pourquoi les plus de 50 ans sont d'excellents candidats
Les seniors sont pantouflards ? Ils sont nuls en informatique ? Impossible à licencier ? Pour promouvoir l'emploi des quinquas, Benoit Charasy commence par déboulonner cinq idées reçues. Par Benoit Charasy, le 02/05/2008 | 0 commentaire De nouvelles limites pour la communication syndicale sur Internet
Une décision de la Cour de cassation vient de préciser les limites de la liberté d’expression d’un syndicat sur son site Internet. Explications d'Isabelle Mathieu, avocate associée chez DaeMPartners. Par Isabelle Mathieu, le 29/04/2008 | 0 commentaire Protection des données personnelles : jusqu'où peut-elle aller ?
Comment trancher entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la protection des données personnelles, et au-delà, de la vie privée ? Réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Par Stéphanie Faber, le 29/04/2008 | 0 commentaire Publicité sur Internet : une obligation d’identification
Pour la loi, la publicité en ligne doit être clairement identifiable. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Et quels sont les critères qui permettent de tracer la frontière entre message publicitaire et information ? Par Christiane Féral-Schuhl, le 24/04/2008 | 0 commentaire Affaires Dailymotion : les enseignements de deux jugements
Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de Dailymotion. Résultat : Dailymotion est un hébergeur. Explications. Par Etienne Wéry, le 24/04/2008 | 1 commentaire(s) Propos malveillants sur le Web 2.0 : diffamation ou dénigrement ?
Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup, etc). Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ? Par Thibault Verbiest, le 18/04/2008 | 0 commentaire La réponse graduée du rapport Olivennes perd son grade
Rendu public en novembre 2007, le rapport Olivennes préconisait des mesures pour lutter contre la contrefaçon numérique et pour développer une offre numérisée attractive. Objet de nombreuses critiques ce rapport vient d’être jugé par les eurodéputés….sans appel. Par Emmanuelle Bartoli, le 18/04/2008 | 0 commentaire Les produits dérivés des MMOG : attention aux contraintes
Les éditeurs de jeux massivement multijoueurs doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite, à moins qu'il n'ait été autorisé par l'éditeur. Par Arnaud Dimeglio, le 18/04/2008 | 1 commentaire(s) Qui doit contrôler les systèmes de vidéosurveillance numérique dans les lieux publics ?
Dans un contexte où le gouvernement projette de tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics d'ici deux ans, la CNIL préconise, elle, le renforcement des droits des personnes. Par Gérard Haas, le 15/04/2008 | 1 commentaire(s) Usage du mobile en avion : le nouveau cadre juridique
Le 7 avril 2008, la Commission européenne a publié deux réglements visant à fixer un cadre juridico-technique à l'usage du mobile en avion. Le point sur les implications juridiques de ces deux textes. Par Etienne Wéry, le 14/04/2008 | 0 commentaire Protection des bases de données : point sur le droit applicable
Alors que de nombreuses actions en justice sont annoncées dans le domaine des bases de données, voici un point sur les tendances de la jurisprudence en la matière. Par Bernard Lamon, le 11/04/2008 | 0 commentaire L’interdiction des numéros surtaxés n'est pas exhaustive
Si la loi du 3 janvier 2008 règlemente l’usage des numéros surtaxés par les fournisseurs d’accès et par les vendeurs à distance, elle n’aborde pas, en revanche, la question de l’utilisation de ces numéros par l’administration. Pourquoi ? Par Arnaud Dimeglio, le 08/04/2008 | 3 commentaire(s) L'entreprise peut-elle reprocher à un salarié un fait de sa vie privée ?
Depuis 2007, la jurisprudence est claire : si un fait imputable au salarié, étranger à sa vie professionnelle, occasionne un trouble objectif dans l’entreprise, son contrat de travail pourra être rompu, mais pas sur la base d’une faute. Par Valérie Dubaile, le 08/04/2008 | 1 commentaire(s) L’externalisation et la délocalisation face à la Cnil : le parcours du combattant
Alors que les opérations de délocalisation à l'étranger ne cessent de se développer, la Cnil a mis en place un groupe de travail consacré à l’examen, l’appréciation et la résolution des problématiques liées à la transmission de données à caractère personnel afférentes à ces opérations. Par Merav Griguer, le 25/03/2008 | 2 commentaire(s) Les exploitants de Newsgroup : une responsabilté limitée ?
Dans un récent jugement, le TGI a qualifié Free d'hébergeur, celui-ci ne procédant à aucun contrôle des contenus ainsi mis en ligne. Mais la qualité d'hébergeur est-elle toute puissante. Pas sûr. Par Marc d'Haultfoeuille, le 25/03/2008 | 0 commentaire Jusqu'où un syndicat peut diffuser des informations via un site Web ?
Quelle est l’étendue de la liberté d’expression d’un syndicat à partir de son site Internet ? Cette question a reçu trois réponses différentes. Les enseignements d'un jugement. Par Sylvie Garnier, le 25/03/2008 | 0 commentaire Et si le haut débit pour tous ne suffisait plus ?
En devenant opérateurs, les collectivités sont parvenue à améliorer la couverture de l'accès à Internet en France. Mais la fracture numérique entre le bas et le haut débit est en passe de devenir une fracture entre le haut et le très haut débit. Par Nolwenn Le Gall, le 21/03/2008 | 1 commentaire(s) Protéger au mieux le packaging produit et lutter efficacement contre la contrefaçon
Les produits contrefaits représentent environ 10 % du commerce mondial. Face à l'augmentation croissante des actes de contrefaçon dans le monde, les entreprises se doivent de connaître les outils juridiques mis à leur disposition pour défendre leur avantage concurrentiel. Par Sabine Lipovetsky, le 19/03/2008 | 0 commentaire Saas et authentification, du bon usage du contrat
Le SaaS comporte une très grande variété de situations et de services obligeant prestataires et clients à signer des contrats délimitant avec précision le périmètre de la prestation offerte et rendue. Par Olivier Iteanu, le 16/03/2008 | 0 commentaire Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l’offre
Communiquer en ligne sur des produits implique certaines obligations, notamment en termes d'informations à fournir aux internautes. Le point sur les plus importantes. Par Christiane Féral-Schuhl, le 16/03/2008 | 2 commentaire(s) Sites de e-tourisme : attention à vos conditions générales de vente
La bataille juridique que se livre depuis 2002 lastminute.com et l'UFC Que Choisir va-t-elle sonner le glas de pratiques contractuelles très répandues dans l'e-tourisme, mais abusives ? Par Anne-Sophie Poggi, le 14/03/2008 | 1 commentaire(s) Du nouveau dans le report des congés payés
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle l'ayant empêché de prendre ses congés payés peut désormais les reporter. Une porte ouverte à d'autres types de reports ? Le point. Par Susana Lopes dos Santos, le 11/03/2008 | 1 commentaire(s) Vérification des relevés téléphoniques : la Cour de cassation cantonne l’obligation d’information de l’employeur
La vérification des appels téléphoniques émis depuis chaque poste de l’entreprise à l’aide d’un auto-commutateur peut ne pas être portée à la connaissance des salariés si les relevés ne contiennent aucune information personnelle. La cour de cassation a, le 29 janvier 2008, souligné les limites à l’obligation d’information de l’employeur. Par Gérard Haas, le 04/03/2008 | 0 commentaire Heineken.fr interdit de publicité pour la bière : les fondements juridiques
Heineken l’ignorait, la cour d’appel de paris le lui signale : internet ne fait pas partie des supports d'information autorisés à diffuser des messages publicitaires ayant trait à l'alcool. Explications. Par Gérard Haas, le 27/02/2008 | 1 commentaire(s) Prospecter sur internet : de nombreuses obligations d’identification
Les cybermarchands doivent afficher un certain nombre de mentions légales sur leurs sites et dans leurs contrats. Lesquelles ? Comment les présenter ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de ces obligations ? La synthèse des règles applicables. Par Christiane Féral-Schuhl, le 27/02/2008 | 0 commentaire Sunshine : les conséquences inattendues du décret du 6 février 2007
Le 16 janvier 2008, la cour d'appel de Paris a privé le titulaire d’un nom de domaine du bénéfice de ce nom au motif qu’il ne serait pas titulaire d’une marque. Une décision dommageable. Par Isabelle Renard, le 22/02/2008 | 2 commentaire(s) Les cybercafés devront conserver les données de connexion pendant un an
La lutte contre la cybercriminalité doit se faire à la source. L'enjeu de la conservation des données de connexion des cybercafés est essentiel . Explications. Par Gérard Haas, le 22/02/2008 | 0 commentaire Blocage des flux financiers liés aux jeux en ligne : la France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?
La Commission voit dans cette pratique une restriction illégale à la liberté de circulation des capitaux. Elle met l’Allemagne en demeure. La France sera-t-elle la prochaine accusée ? Par Etienne Wéry, le 22/02/2008 | 0 commentaire Cybercriminalité : que prévoit le ministère de l'Intérieur ?
Certes Internet, c'est d'abord plus de libertés. Plus de libertés pour les individus et pour les entreprises, qui peuvent accéder à des marchés mondialisés. Mais, Internet, c'est aussi plus de menaces sur la sécurité. D'où ce nouveau plan pour lutter contre la cybercriminalité. Par Gérard Haas, le 19/02/2008 | 0 commentaire Google condamné pour contrefaçon de marque via Adwords
Google n'est pas qu'un moteur de recherche. Il ne peut donc pas invoquer le statut d'hébergeur. C'est aussi un prestataire de publicité. Quelles conséquences sur ses responsabilités ? Par Thomas Beaugrand, le 19/02/2008 | 3 commentaire(s) Tarifs des SMS en Europe ce qui doit changer au 1er juillet 2008
Au 1er juillet, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement de données. A défaut , ce sera la Commission européenne qui se chargera de réguler le secteur. Explications Par Gérard Haas, le 18/02/2008 | 0 commentaire Fin du monopole de Texto sur les SMS
Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire "Texto", l'une entre SFR et Comtel et l'autre entre SFR et One Texto, débouchent sur deux décisions différentes. Pourquoi ? Par Gérard Haas, le 11/02/2008 | 2 commentaire(s) Les bonnes pratiques en matière de sites e-commerce (1/3)
Dans une démarche de vente en ligne il y a 3 grandes étapes à observer pour plus d'efficacité. La première d'entre elle est de connaître et de respecter la réglementation en vigueur. Premier volet d'une série de trois. Par François Sutter, le 07/02/2008 | 1 commentaire(s) Externalisation : le Comité d’entreprise peut-il s’y opposer ?
De plus en plus de sociétés, de toutes tailles, recourent aujourd’hui à l’externalisation de certains de leurs services afin de réduire leurs coûts de personnel. Le Comité d'entreprise peut-il s'y opposer ? Réponse. Par Joëlle Hannelais, le 06/02/2008 | 2 commentaire(s) Prostitution sur Internet et Web 2.0 : quelles responsabilités ?
Racolage et proxénétisme connaissent un fort développement sur Internet. Pour autant, les responsabilités de chacun sont souvent délicates à établir, surtout dans l’univers communautaire ou une grande part du contrôle est laissée à l’utilisateur lui-même. Par Vincent Dufief, le 06/02/2008 | 0 commentaire Vers une libéralisation des casinos et paris en ligne
Alors que les actions en justice contre la position de la France d'interdire les casinos et paris en ligne se multiplient, le rapport Attali, déposé le 23 janvier 2008, relance le débat en recommandant la libéralisation des jeux en ligne. Va-t-on vers la fin du monopole ? Par Alexandre Diehl, le 03/02/2008 | 0 commentaire Reconnaissance vocale, la CNIL dit oui à Michelin
Michelin a saisi la CNIL d'une demande d'autorisation pour la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un procédé de reconnaissance vocale. Par Gérard Haas, le 30/01/2008 | 1 commentaire(s) Le Web 2.0: de nouvelles problématiques juridiques ?
Il est de bon ton de considérer que le Web 2.0 constitue une évolution dans l'univers du Web. Toutefois, en matière juridique, cette opinion ne nous convainc pas totalement. Par Blandine Poidevin, le 29/01/2008 | 0 commentaire Les soldes sur Internet : quel est le régime applicable ?
Quel est le statut des soldes sur Internet ? Quand doivent-ils commencer et se terminer ? Quels critères prendre en compte pour déterminer ces dates ? Qu'est-ce que cela changerait si les soldes devenaient permanents ? Par Alexandre Diehl, le 24/01/2008 | 2 commentaire(s) Les droits des internautes renforcés par la loi Chatel
Certains organismes de défense des consommateurs se plaignaient des pratiques des e-commerçants, des FAI et des opérateurs mobiles. Est-ce que pour autant, le projet de loi Chatel, adopté le 20 décembre 2007, répond à leurs attentes ? Décryptage. Par Gérard Haas, le 11/01/2008 | 1 commentaire(s) La visioconférence s'invite dans les procès
La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit généralise le recours à la visioconférence en matière judicaire. Mais le recours à un tel procédé reste très encadré. Par Arnaud Dimeglio, le 08/01/2008 | 0 commentaire La vidéosurveillance dans l’entreprise
Quels sont les lois et la jurisprudence encadrant la vidéosurveillance dans l’entreprise ? Revue de détails des dispositifs existants. Par Christiane Féral-Schuhl, le 04/01/2008 | 1 commentaire(s) Les mots qui ont marqué le droit du Net en 2007
Quels sont les termes qui ont marqué l’actualité juridique de l'Internet au cours de l'année 2007 ? Petit abécédaire de "ARMT" à "Wikipédia"! Par Cédric Manara, le 03/01/2008 | 0 commentaire L’échec du Contrat Nouvelles Embauches
Les conflits se multiplient, les incertitudes juridiques sont mises à la lumière, l'OIT le déclare contraire au droit international... Il ne fait désormais plus aucun doute que le CNE est voué à disparaître. Par Susana Lopes dos Santos, le 21/12/2007 | 0 commentaire lutte contre la contrefaçon : la nouvelle loi donne plus d'efficacité
La loi du 29 octobre 2007 transpose une directive européenne de 2004. Elle modifie en profondeur le Code de la Propriété Intellectuelle et a pour objectif de préserver les droits de propriété intellectuelle et de sanctionner les contrefacteurs, notamment en matière de logiciels et bases de données. Par Bernard Lamon, le 19/12/2007 | 0 commentaire
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