Des conditions précisées et encadrées

L'intelligence économique consiste pour les sociétés à protéger leur savoir-faire, leur technologie ou leur plan marketing ou métier à travers notamment l'utilisation de technologies tout en surveillant leur environnement concurrentiel. Le ministère de l'Intérieur contribue déjà à cette politique d'intelligence économique par le biais de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI).

	Des idées... à protéger ©  Getty

Cependant, le projet de loi LOPPSI estime que les résultats actuels sont affectés par certaines pratiques, en l'occurrence le recrutement par des sociétés tierces d'anciens spécialistes de l'intelligence économique. Pour éviter ces fuites, LOPPSI prévoit tout d'abord un filtrage à l'entrée.

Pour commencer donc, il faudra obtenir une procédure d'agrément et d'autorisation par les préfets, que ce soit pour des dirigeants, des gérants ou des associés, voire pour des personnes morales. Ensuite, pour tous les collaborateurs des services de renseignements, militaires et fonctionnaires inclus, il y aura un filtrage à la sortie.

Une profession reconnue

Ils ne pourront en effet exercer une activité privée dans le secteur qu'ils surveillaient jusqu'alors, dans les trois ans qui suivent la cessation de leurs fonctions, sauf autorisation individuelle de leur ministre de tutelle. Pour ces activités de renseignement, les professionnels pourront faire appel à des noms d'emprunts sans risquer de poursuites.