Filtrage et écoutes sur le Web : ce que LOPPSI nous réserve Méthodes d'investigation informatisées

Logiciels espions et mouchards autorisés

Le projet de loi LOPPSI souhaite permettre aux agents des forces de l'ordre la captation des données informatiques dans le cadre d'enquêtes contre la criminalité organisée. Aujourd'hui, les enquêteurs n'ont accès aux données informatiques qu'après perquisition.

L'idée est ici de permettre aux policiers d'utiliser des techniques de hacking (piratage ou accès à distance non autorisé à un PC en utilisant des failles de sécurité ou des logiciels spécifiques) pour arriver à intercepter en temps réel les données qui s'affichent chez l'utilisateur distant.

Ce procédé d'enquête sera réservé à la lutte contre la criminalité la plus grave, et placée sous le contrôle du juge d'instruction et après réquisition du procureur de la République.

Un recoupement des cas par le biais de fichiers informatiques

Autre procédé que préconise le projet de loi LOPPSI, celui d'utiliser des logiciels spécifiques travaillant sur des bases de données d'informations personnelles pour faciliter le recoupement d'affaires. La police stocke déjà des données personnelles (numéro de sécurité sociale, adresse, fiche d'identité...) et peut les réutiliser mais uniquement pour les affaires criminelles. LOPPSI souhaite étendre le champ d'action de ses logiciels d'aide aux recoupements d'affaires aux affaires de moyenne délinquance.

Un magistrat référent sera alors chargé du contrôle de ces fichiers contenant les informations personnelles de citoyens.

Un délit autorisé pour les forces de l'ordre

Les possibilités de dérives existent là encore. Le projet de loi autorise "sans le consentement des intéressés, d'accéder en tous lieux à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur [...]".  

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