eBay condamné à 40 millions d'euros pour contrefaçon

 

Après 18 mois de procédure devant les tribunaux, eBay se voit  infliger une amende de 38,6 millions d'euros à payer au profit du groupe français de luxe LVMH. Le site américain de vente aux enchères sur Internet est pénalisé pour la diffusion de produits contrefaits et  la distribution de parfums hors d'un circuit sélectif (choisi et contrôlé par les marques concernées). Cette condamnation est déjà historique puisque c'est, et de loin, la plus importante amende reçue par le site. EBay a fait appel de la décision.

Juridique / EBay