Le Conseil constitutionnel dit non à Hadopi

 

On pensait que c'était fini, adopté, vendu, signé, entériné. C'était sans compter sur l'assemblée de vieux sages qui siège au Conseil constitutionnel. Ceux-ci ont en effet jugé que sur trois points fondamentaux, la loi Hadopi enfreint la Constitution française. Selon eux, elle va à l'encontre de la séparation des pouvoirs, du respect de la présomption d'innocence et de la liberté d'expression. Le gouvernement a déjà annoncé sa volonté de réécrire la loi conformément aux directives du Conseil : la fin de la double peine et que seul un juge, soit apte à condamner. Hadopi a encore sacrément pris du plomb dans l'aile.

Autour du même sujet