Bientôt une TVA réduite pour les oeuvres culturelles en ligne ?

 

Dans une interview accordée au journal La Tribune, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, est revenu sur le rôle de la commission Zelnik. Cette commission a pour objectif d'évaluer l'offre légale de contenu culturel sur Internet et d'envisager des solutions pour l'aider à se développer. Parmi les axes de réflexion, un possible réaménagement de la TVA est envisagé. Actuellement, certaines oeuvres bénéficient d'une TVA réduite à 2,1% hors ligne alors que sur Internet la TVA est fixée à 19,6%. Cette baisse pourrait faire baisser significativement les prix et peut être relancer les ventes de musiques et de films sur les plates-formes légales. En revanche, le ministre a déclaré que la réflexion sur une licence globale ne serait pas au programme de cette commission.

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