La vidéosurveillance et les lecteurs La réglementation française

Sur le territoire français, la vidéosurveillance s'inscrit dans un cadre règlementaire précis. Pour s'éuiper d'un tel dispositif, les lieux ouverts au public comme les magasins, restaurants et autres, doivent absolument en faire la demande à la préfecture. Si l'autorisation leur est accordée, alors il sera obligatoire pour le lieu concerné d'indiquer l'existance d'une caméra. Les personnes qui travaillent où les caméras de vidéosurveillance sont de rigueur, doivent savoir aussi qu'ils sont filmés.

Pour toutes les autres demandes, en particulier pour les espaces non ouverts au public, les requêtes pour s'équiper passent par la CNIL et non par les préfectures.

 

Le site de la CNIL sur les dispositifs de vidéosurveillance

Autour du même sujet