Halte aux SMS indésirables ! Les risques encourus par les spammeurs

Sur la base des signalements recueillis et dès lors que l'abus est établi, les opérateurs prévenus par la plateforme du « 33700 » en tirent le plus rapidement possible les conséquences au niveau de leurs relations contractuelles avec l'éditeur. Plus précisément, ils peuvent prendre des mesures allant jusqu'à la fermeture des numéros surtaxés. Les cas les plus graves sont également transmis aux services de police compétents.  

L'arsenal juridique prend beaucoup plus de temps que le signalement au 33700 mais, lorsqu'il est activé, il agit de manière très dissuasive. En effet en France, l'auteur de SPAM peut écoper d'une peine pouvant aller jusqu'à 75 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement.

 

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