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http://www.journaldunet.com/breve/19953/cinq-revendeurs-condamnes-pour-contrefacon-de-logiciels-microsoft.shtml

Cinq revendeurs condamnés pour contrefaçon de logiciels Microsoft


Vendredi 7 décembre 2007, 11h41
Pour la vente de matériel informatique équipé de logiciels Microsoft dépourvus de droits d'utilisation, cinq petits revendeurs ont écopé d'une condamnation. Quatre d'entre eux se sont vu infliger des sanctions financières comprises entre 7.417 euros et 44.706 euros. Le cinquième revendeur, une société lilloise, devra verser 230.000 euros à Microsoft. Son dirigeant a lui été condamné à 1 an de prison avec sursis.
Rédaction JDN Vendredi 7 décembre 2007, 11h41

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