eBay va faire appel d'une condamnation pour violation de brevet

eBay va faire appel d'une condamnation à payer des dommages-intérêts de 30 millions de dollars pour violation de brevet. L'affaire oppose depuis 2003 eBay à MercExchange, qui affirme le leader mondial des enchères sur Internet a violé un brevet relatif à la fonctionnalité "Achat immédiat". En 2006, la justice américaine avait condamné eBay à payer 30 millions de dollars. Mais après des décisions contraires en première instance et en appel, la Cour Suprême avait finalement tranché la question en permettant à eBay, condamné une première fois pour violation de brevet, de continuer à utiliser la fonction.

Rédaction JDN Vendredi 14 décembre 2007, 12h40