Les salariés licenciés pourront bénéficier de leur mutuelle plus longtemps

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord : les salariés licenciés pourront continuer de dépendre des complémentaires santé et prévoyance de leur ex-entreprise et ce, pendant neuf mois maximum. La durée de leur couverture est égale à la durée de leur ancien contrat de travail, sous réserve de ne pas dépasser ce plafond et que la couverture ait été effectivement activée par la mutuelle. Ce n'est pas toujours le cas pendant les premiers mois d'activité.

Sont concernés les salariés en CDI touchés par des licenciements (hors faute grave) mais aussi les CDD et les intérimaires en fin de contrat. Une avancée pour laquelle se sont battus les syndicats qui réclamaient aussi une portabilité de ces droits pour les salariés partant à la retraite. Concrètement, l'ex-salarié et l'ex-employeur continueront de se partager le paiement de la cotisation, comme c'était le cas dans le cadre du contrat de travail. Cette disposition sera effective au 1er juillet prochain. Elle ne concerne cependant qu'un nombre limité de salariés, les PME n'ayant pas toujours d'accord donnant accès à une mutuelle.

Rédaction JDN Vendredi 22 mai 2009, 18h38