TVA sur le e-commerce : la Commission propose le statu quo
Lundi 22 mai 2006, 15h40
Le commissaire européen en charge de la fiscalité et de l'Union douanière se dit satisfait de la directive "TVA sur le commerce électronique" de 2003. Il propose de prolonger son application jusqu'au 31 décembre 2008. Selon cette directive, les e-commerçants de l'UE ne paient pas de TVA sur les ventes réalisées à l'extérieur de l'Union. Elle devait être révisée en juin.
Rédaction
JDN
Lundi 22 mai 2006, 15h40
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