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http://www.journaldunet.com/breve/france/20192/copie-privee-l-iphone-taxe-au-meme-titre-que-l-ipod.shtml

Copie privée : l'iPhone taxé au même titre que l'iPod ?


Mercredi 12 décembre 2007, 14h15
La taxe sur la copie privée appliquée à l'iPhone doit elle être équivalente à celle des baladeurs numériques, comme l'iPod, ou à celle sur les baladeurs téléphoniques - dont le montant n'a pas encore été décidé ? Si la commission d'Albi, chargée de la question, décidait d'opter pour la première solution, la redevance pour l'iPhone doté de 8 giga serait de 7 euros. Sinon, il faudra attendre que le montant de la taxation sur les baladeurs téléphoniques ne soit décidée, pour une mise en application prévue au printemps prochain.
Rédaction JDN Mercredi 12 décembre 2007, 14h15

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