Alcatel-Lucent vs Microsoft : 0,5 milliard de dollars d'amende

L'affaire qui oppose Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevets technologiques relatifs au décodage de MP3 depuis plus de 2 ans (lire le dossier du 29/02/2008) n'en finit plus de rebondir. Alors que la Commission américaine du commerce international (ITC) avait invalidé l'accusation d'Alcatel-Lucent en mai dernier, le juge fédéral Marilyn Huff vient au contraire de reconnaître Microsoft coupable de violation de brevets et l'a condamné à une amende de 511,6 millions de dollars. Cette sanction financière prend en compte de nouveaux dommages et intérêts venus se greffer à une première condamnation de 367,4 millions, prononcée également en mai dernier par un autre Tribunal fédéral. Microsoft compte une nouvelle fois faire appel de la décision.

Rédaction JDN Lundi 23 juin 2008, 13h53