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http://www.journaldunet.com/breve/juridique/39330/vodafone-perd-en-appel-contre-le-fisc-britannique.shtml

Vodafone perd en appel contre le Fisc britannique


Mardi 26 mai 2009, 11h43
Vodafone vient de perdre en appel contre le ministère britannique du Budget et des Douanes (Her Majesty's Revenue & Customs, ou HMRC). L'opérateur télécom cherchait à échapper au paiement d'impôts sur l'une de ses filiales luxembourgeoises. Dans son dernier rapport annuel, Vodafone a indiqué avoir provisionné environ 2,2 milliards de livres (2,5 milliards d'euros) pour cet éventuel assujettissement, mais ce montant devrait encore augmenter légèrement pour tenir compte des intérêts. Cette décision va par ailleurs permettre au HMRC de poursuivre son enquête sur les déclarations de revenus de Vodafone. L'opérateur peut encore faire appel de ce jugement auprès de la Chambre des Lords.
Rédaction JDN Mardi 26 mai 2009, 11h43

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