Lancer l'impression

http://www.journaldunet.com/breve/le-net/14868/copie-privee---une-taxe-sur-les-consoles-de-jeux-est-a-l-etude.shtml

Copie privée : une taxe sur les consoles de jeux est à l'étude


Vendredi 27 juillet 2007, 14h13
Les consoles de jeux pourraient bientôt se voir appliquer la redevance sur la copie privée, au même titre que les CD vierges, les clés USB ou les baladeurs numériques. Disposant de capacités de stockage leur permettant d'héberger des fichiers audio ou vidéo, les consoles de dernière génération s'apparenteraient à des disques durs externes, déjà taxés. La commission d'Albis, chargée par le gouvernement d'établir les rémunérations à appliquer aux supports numériques, devrait rendre son avis sur la question à la rentrée.
Rédaction JDN Vendredi 27 juillet 2007, 14h13

Lancer l'impression