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http://www.journaldunet.com/breve/le-net/23283/copie-privee---la-commission-mobile-reporte-sa-reunion.shtml

Copie privée : la commission mobile reporte sa réunion


Jeudi 21 février 2008, 15h51
La commission qui devait voter mercredi 20 février le principe d'une redevance sur les téléphones mobiles au titre de la copie privée, a finalement reporté sa réunion au 27 février rapporte les Echos. En raison de la désaffection des industriels, le quorum n'était pas atteint.
Rédaction JDN Jeudi 21 février 2008, 15h51

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