Le Sénat propose 15 amendements sur le texte hadopi 2

Le rapporteur du texte encadrant le système de sanction de la loi Hadopi au Sénat, Michel Thiollère, a présenté 15 amendements en préparation du débat prévu le 8 juillet. L'un d'entre eux inflige notamment à un abonné signalé par l'Hadopi une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros si ce dernier n'a pas protégé suffisamment sa connexion pour télécharger illégalement. Par ailleurs, il propose d'adoucir la sanction si un internaute dont la connexion a été suspendue se réabonne chez un autre. Celui-ci ne risquerait plus 20 000 euros d'amende et deux ans de prison, mais seulement 3 750 euros d'amende. Enfin, il propose de ne pas inscrire au casier judiciaire des internautes les décisions de suspension d'accès prises à leur encontre.

Rédaction JDN Jeudi 2 juillet 2009, 14h57