Une "flexsécurité à la française"
François
Fillon a été le premier à s'en féliciter mardi 15
janvier, lors de ses vux à la presse : les négociations
qui ont eu lieu du 7 septembre au 11 janvier entre le patronat et les
syndicats, et surtout l'accord qui a suivi, constituent une "première"
en France. Le projet de 16 articles ratifié par FO, la CFTC, la CFE-CGC
et la CFDT est majoritaire. Même si la CGT a annoncé qu'elle ne signerait
pas ce texte jugé "trop déséquilibré", ce
dernier devrait donc rapidement se transformer en loi à la fin du premier semestre
2008 et jeter les bases d'une "flexsécurité à la française".
Une flexsécurité qui se traduit, d'un côté, par
plus de souplesse pour les entreprises, avec le nouveau contrat de travail, l'allongement
de la période d'essai, et la rupture à l'amiable. De l'autre, les
salariés obtiennent des garanties, avec en contrapartie la portabilité
des droits et l'augmentation des indemnités de licenciement. En dehors
de ces points centraux, le texte prévoit aussi la mutualisation des indemnités
lors d'inaptitudes d'origine non professionnelle. En cas de longue maladie ou
d'accident, les indemnités de rupture du contrat du salarié seront
prises en charge par un fond de mutualisation spécifique.
Les
raisons de l'accord
On sait ce que les organisations patronales et syndicales
ont été prêtes à céder pour arriver à
un tel accord. Mais quels sont les points qui les ont fait signer ? Pour
le Medef, la rupture du contrat à l'amiable du CDI est sans doute la raison principale.
Celle-ci a d'ailleurs été saluée par Laurence Parisot comme un "acquis
majeur pour tous" et "une vraie bonne nouvelle pour l'embauche en France qui se
modernise et se dynamise". C'est en revanche l'abrogation définitive et
officielle du CNE qui a fait pencher la balance chez les syndicats, le CDI "restant
la norme" grâce au nouvel accord. La fin "de fait" du Contrat nouvelle embauche,
prédite par Xavier Bertrand, a poussé notamment le syndicat Force Ouvrière
à signer le texte, et dans la foulée la CFDT, qui semblait attendre le
vote FO pour ne pas être isolée.
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Et aussi Tribune : "L'échec
du Contrat Nouvelles Embauches"
Et aussi sur Le Journal du
Net