Lancer l'impression

http://www.journaldunet.com/solutions/acteurs/actualite/07/1023-microsoft-commission-europeenne.shtml

Microsoft rend les armes face à la Commission Européenne

Condamné depuis 2003 pour abus de position dominante, l'éditeur abdique et paye une amende record de 497 millions d'euros. Il accepte également de revoir à la baisse le niveau de facturation des licences de brevets.
 
En savoir plus
 
 
 

La longue bataille juridique que se livrent depuis plus de 3 ans Microsoft et la Commission Européenne vient de toucher à sa fin. Condamné en mars 2004 pour abus de position dominante, Microsoft reconnaît aujourd'hui ses torts. Et accepte d'en payer le prix fort.

Mais si cette décision a de quoi réjouir Nellie Kroes, commissaire à la concurrence qui a pesé de tout son poids pour faire plier le géant de Redmond, elle devrait à n'en pas douter faire suer à grosses gouttes son directeur financier.

Confirmé par la Cour de justice européenne le 17 septembre dernier, le jugement auquel se plie aujourd'hui Microsoft le contraint à régler à la Commission Européenne un chèque de 497 millions d'euros. Auquel pourrait bien s'ajouter une autre amende de 280 millions d'euros, annoncée en 2006, pour ne pas s'être conformé à la condamnation initiale de position dominante.

Au-delà du montant astronomique de l'amende - jamais atteint dans les annales de la courte histoire de l'informatique - l'acceptation du jugement marque surtout la fin d'une ère pour Microsoft et ses pratiques hégémoniques.

L'accès à la documentation technique limitée à 10 000 euros

Car l'éditeur s'engage en effet sur plusieurs points majeurs, dont celui de mettre un terme à la fourniture exclusive avec son système d'exploitation d'un seul et unique lecteur multimédia, en l'occurrence son logiciel maison, Media Player.

Autre (ancienne) pomme de discorde entre la Commission Européenne et Microsoft aujourd'hui enterrée : la non fourniture aux concurrents - mais également développeurs issus de la communauté Open Source - d'informations complètes et précises, notamment les codes et protocoles de communication employés dans ses systèmes d'exploitation.

L'accès à la documentation technique aura certes un coût. Mais il sera plafonné à un tarif unique de 10 000 euros venant remplacer la ponction de 2,98% des revenus issus de la vente de logiciels tiers. Sans compter sur la réduction du tarif facturé dans le cadre des licences de brevets, à moins de 7% de ce que réclamait au départ Microsoft.

 
En savoir plus
 
 
 

Pour autant, reste à savoir si cette décision modifiera réellement la position concurrentielle de Microsoft sur le marché des systèmes d'exploitation, qu'il domine haut la main.

Car avant de la voir passer de 95% à 50% - comme l'espère la commissaire à la concurrence de l'Union Européenne - encore faut-il que les entreprises et les particuliers franchissent massivement le pas de l'Open Source. Une prémonition qui apparaît pour l'heure bien hasardeuse…

 


Lancer l'impression