INTERVIEW
 
Conseiller
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Francis Beck
"Free devra respecter les principes qui s'appliquent à tous les distributeurs de l'audiovisuel"
Le lancement par Free de son offre de télé Adsl bouscule le secteur de l'audiovisuel en France. Il intervient quelques jours à peine avant la présentation de l'offre conjointe de TPS et France Télécom. Le JDN a fait le point sur le dossier "audiovisuel et NTIC" avec Francis Beck.
Membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis 2001, celui-ci est notamment président des groupes de travail sur les nouveaux médias et sur la production audiovisuelle, ainsi que suppléant du groupe de travail sur la télévision numérique terrestre. Autant de thèmes qu'il aborde dans cet entretien.
09 décembre 2003
 
          
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JDN. En décembre 2002, vous aviez revendiqué pour le CSA une "compétence" dans le domaine de la télé Adsl. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Francis Beck. Il n'y a rien de changé et il n'y a pas de conflit avec d'autres autorités de régulation. Nous nous occupons de la régulation des contenus, quel que soit le support ou le mode de transport, et l'ART s'occupe de la régulation du contenant. Mais il est vrai que la télé Adsl est confrontée à quelques problèmes juridiques dans la mesure où nous sommes dans un cadre en mutation dû au retard de la transposition du paquet télécoms.

Ce texte vous satisfait-il en l'état actuel ?

Ce qu'on connaît de la première version telle qu'elle a été approuvée en Conseil des ministres nous satisfait pour l'essentiel. Il faut aussi suivre la loi sur l'économie numérique, dans laquelle les sénateurs ont fait entrer des éléments de la transposition du paquet télécoms. Sur le fond, la philosophie est de ne plus confier au CSA les compétences sur les seuls services de radio et de télévision, mais sur tous les supports, y compris donc les réseaux télécoms: Adsl, haut débit mobile, 3G et autres développements ultérieurs. Pour l'Adsl, le problème est de savoir si l'on peut dès maintenant anticiper ce régime en interprétant la loi de 1986 sur les réseaux câblés. C'est pour cela que nous avons interrogé le gouvernement pour savoir si on devait ou non considérer qu'un réseau télécoms sur Adsl distribuant de la télé devait être traité comme un réseau câblé, avec les obligations des opérateurs de réseaux câblés comme le must-carry [NDLR : l'obligation de diffuser les chaînes hertziennes normalement reçues dans la zone]. C'est la question juridique majeure aujourd'hui.

La lenteur des diverses transpositions complique les dossiers. Quand tout cela va-t-il se stabiliser selon vous ?
On entend dire que la transposition devrait être faite à la fin du premier semestre 2004, éventuellement par ordonnance, et normalement, le cadre juridique devrait être stabilisé dans les six mois à venir. On a donc une période transitoire de quelques mois à gérer, ce qui n'est pas extrêmement difficile, ni insurmontable. Surtout s'agissant d'une innovation technologique sur un marché émergent, pour lequel on ne va évidemment pas pouvoir élaborer dès le premier jour un régime juridique qui couvrirait tous les aspects du sujet.

On peut donc laisser les acteurs agir à leur guise ?
Non, je dis que le cadre juridique n'a pas besoin d'entrer dans tous les détails d'une organisation de la régulation au moment où démarre un nouveau mode de distribution. Pour le satellite par exemple, le législateur est intervenu plusieurs années après le démarrage des premières offres. Cela dit, il y a quelques principes qu'il faut appliquer, ceux qui s'appliquent à tous les distributeurs de services audiovisuels sur tous les supports (obligation de diversité et de pluralisme, de protection de l'enfance etc.) pour lesquels nous avons des outils juridiques déjà opérationnels.

Comment faites-vous respecter ces obligations ?
L'article 1er de la loi de 1986 sur la liberté de communication donne au CSA la possibilité d'adresser au distributeur des recommandations pour le respect des principes de la loi. Le CSA est plus particulièrement chargé de veiller à la qualité et à la diversité des programmes et au développement de la production. Je pense aussi à l'article 15 sur la protection de l'enfance et de l'adolescence, que les distributeurs sur Adsl doivent respecter. Par exemple, pour la chaine XXL, nous allons voir comment Free respectera les principes de protection de l'enfance, de verrouillage, d'horaires de diffusion, etc..

Vous avez déjà rencontré les représentants de Free ?
On va le faire. Ils nous ont officiellement annoncé leur offre et on doit les voir dans quelques jours.

Et les autres acteurs ?
Nous avons déjà rencontré les gens de TPSL et ceux de France Telécom qui nous ont présenté leurs différentes offres. Mais tout n'est pas sur la place publique, puisqu'un certain nombre de documents sont couverts par le secret commercial. Nous veillons à faire respecter nos principes de base en fonction de ce qui apparaît. Nous n'entrons pas dans une régulation bureaucratique et tatillonne où il faudrait remplir des papiers en x formulaires avant le démarrage des nouveaux services. Mais dès que les services démarrent, on regarde s'ils respectent les principes généraux que nous sommes chargés de faire appliquer.

En dehors du must-carry, y a-t-il d'autres zones d'ombre ?
Il y a une question sur laquelle je m'étonne de ne pas avoir entendu beaucoup de réactions ou commentaires. Dans la chaîne de valeur de la propriété intellectuelle, tous les ayants droit ne cèdent leurs doit que pour des utilisations sur des supports déterminés, sur des territoires déterminés et pour une durée déterminée. Lorsque Free reprend une chaîne de télévision sur Adsl, les détenteurs de droits - les producteurs et la chaîne - considèrent-ils que ce sont les droits de communication par câble qui s'appliquent, et dans ce cas la télévision sur Adsl se place d'elle-même par le jeu des acteurs privés dans le cadre du régime du câble. Ou bien est-ce que ce sont des droits détenus au titre d'exploitation tous supports? Je ne suis pas sûr que ce soit le cas pour beaucoup de chaînes. Il y a là un élément de régulation par le jeu des relations de propriété intellectuelle qu'il sera intéressant de mettre sur la table. Si Free distribue sur Adsl des chaînes de télé pour lesquelles les producteurs ont donné uniquement les droits câble et satellite, la chaîne est-elle conforme à ce qu'a vendu le producteur ? Il faut donc étudier ce que font les acteurs privés, les auteurs, les interprètes, les producteurs au regard de l'exploitation de leurs droits sur les différents supports de diffusion. C'est un problème de droit privé extrêmement complexe à résoudre.

Vous allez interroger Free à ce sujet ?
Cela ne nous concerne pas directement, mais on va bien sûr leur poser la question. C'est en tout cas aux acteurs du privé de réguler cela entre eux.

On dit souvent que la télé Adsl pourrait représenter une menace pour la TNT. Qu'en pensez-vous ?
La TNT est d'abord destinée à augmenter l'offre de programmes gratuits, qui devrait tripler, puisqu'on passerait de cinq chaînes à une quinzaine. Si le calendrier est respecté, la TNT pourra toucher 35% des foyers en décembre 2004 et 60% en décembre 2005, soit 15 millions de foyers. On n'est donc pas du tout dans les ordres de grandeur des taux de pénétration de la télé Adsl, soit quelques centaines de milliers à l'horizon 2005. La TNT est plus démocratique.

Il ne vous a pas échappé que l'un des principaux promoteurs de la télé Adsl est le PDG de TF1, ardent adversaire de la TNT. Considérez-vous son projet Adsl comme une simple manœuvre de diversion ?
TF1 a quand même déposé des dossiers pour la TNT : la chaîne va être reprise en simulcast, ils ont demandé une chaîne bonus pour LCI et trois projets de chaînes ont été retenus. Au total, dans la TNT, TF1 contrôlera cinq chaînes. Mais cela va surtout permettre à TF1 et M6 de bénéficier d'une prolongation de cinq ans de leur autorisation hertzienne sur le réseau analogique. Car les autorisations de TF1 et de M6 données en 1987 arrivaient à échéance en 2007 et il fallait les remettre en concurrence alors que jusqu'à présent, il s'agissait toujours de reconductions permises par la loi. Dans le système de la TNT, la loi a prévu que le fait d'aller en simulcast leur donnait cinq ans de plus pour l'autorisation analogique actuelle. Il n'est pas indifférent pour eux d'être encore tranquilles pendant cinq ans, jusqu'en 2012. Ils iront donc sur la TNT, même en traînant des pieds, car c'est de leur intérêt d'y aller.

Pour en revenir à la télé Adsl, que pensez-vous du conflit entre Free et TF1 ?
Dans le paquet télécoms, le législateur nous donnera une compétence explicite pour régler les litiges entre éditeurs et distributeurs. Nous pourrons être saisis de difficultés de ce type et ce sera à nous de veiller que les relations s'effectuent sur des bases objectives, transparentes et non-discriminatoires. En tout état de cause, le droit commun de la concurrence peut s'appliquer aujourd'hui. C'est pour cela que Free est allé voir le conseil de la concurrence, et celui-ci va nous demander notre avis.

N'est-il pas paradoxal que Free vienne vous voir après avoir lancé son offre, alors que TPS et France Telecom sont déjà venus vous voir ? Est-ce une différence de culture entre gens de l'Internet et gens de l'audiovisuel ?
Pas uniquement. Les gens de TPS, nous les connaissons depuis le début et nous sommes en permanence en relation pour des négociations sur des conventions de nouvelles chaînes ou des avenants sur des chaînes existantes, ou pour des litiges entre chaînes et distributeurs. Dans l'Internet, c'est un peu différent. Nous avons depuis quelques années un groupe "nouveaux médias" qui rencontre les organisations professionnelles, AFA, Acsel, etc. En revanche, nous n'avions aucune raison particulière de voir les opérateurs eux-mêmes.

Vous suivez aussi les projets sur IP comme celui de Numéricâble ?
Ils nous informent de leurs offres. Mais c'est en réalité assez simple car s'ils distribuent des services à destination du PC, ils offrent des chaînes déjà connues de nos services. La question intéressante se posera lorsqu'on aura des chaînes 100% IP ou 100% Adsl, qui ne seront pas distribuées par ailleurs.

Cela pourrait arriver vite…
La viabilité économique de telles chaînes n'a pour l'instant pas été prouvée. Ça peut revenir, surtout avec les modèles low-cost, mais à ce moment-là, on aura le cadre du paquet télécoms, qui dit que nous régulons les services de télévision sur tous les réseaux. Et un service de télévision, quel que soit le réseau, devra être conventionné avec le CSA ou simplement déclaré s'il fait moins de 150.000 euros de chiffre d'affaires.

Quelle est votre analyse de l'offre audiovisuelle sur Internet?
En matière de télévision stricto censu, c'est à dire diffusion d'un flux continu, je crois que les développements à court terme sont limités. Les gens qui veulent plein de chaînes ont déjà le câble ou le satellite. Et puis il y a la question des droits de propriété intellectuelle. Pour diffuser un programme, un éditeur de chaînes doit disposer des droits de propriété intellectuelle qu'il aura achetés chez un producteur qui lui-même les aura achetés chez des auteurs. Et ces droits répondent à ces conditions de support, sont très souvent territorialisés et ont une durée limitée dans le temps. Donc les détenteurs actuels sont réticents à les laisser exploiter librement sur Internet. On n'est pas sur des réseaux virtuels fermés comme l'Adsl, mais sur des réseaux accessibles dans le monde entier avec les risques de piraterie inhérents.

Donc ce n'est pas un marché porteur à vos yeux ?
Regardez le marché américain, qui est toujours en avance et doté d'une vraie base économique de téléspectateurs : on n'y voit pas de killer application en la matière. Je ne vois pas les télés strictement Internet percer, sinon sur des niches hyper-pointues. Mais alors, les gens seront abonnés et devront payer.

Vous croyez en la Video On Demand ?
Je pense que sur la VOD et tous les services à la demande, il y a sûrement une compétence distinctive pour l'Internet par rapport aux autres modes de distribution de la télé. Aux Etats-Unis, le câble en fait beaucoup, mais pas en France. Le satellite non plus. Donc pour l'Internet en France, les contenus audiovisuels en VOD peuvent être une killer-application.

Vous suivez aussi les développements en matière de multimédia mobile ?
Dans les colloques pour l'instant… Mais ce sont surtout des contenus à la demande, qui relèvent de la correspondance privée. Lorsqu'un abonné Internet ou mobile va chercher un contenu dans un catalogue, celui-ci est envoyé de point à point. Ce qui pose par ailleurs le problème de l'encadrement du peer-to-peer. Ainsi, j'entends les professionnels de la musique ou du cinéma s'en prendre aux fournisseurs d'accès, qu'ils jugent responsables de provoquer des échanges illégaux. Mais, encore une fois, c'est de la correspondance privée.

Le développement de la piraterie, qui touche aussi les programmes audiovisuels, est-il de votre ressort ?
Nous avons une responsabilité générale sur le développement de la production audiovisuelle nationale, donc la piraterie peut à un certain moment porter atteinte à ces objectifs. Mais il faudrait que son développement affaiblisse les capacités de production nationale et le maintien de la diversité culturelle. Je ne suis pas sûr que beaucoup de séries françaises fassent l'objet d'une piraterie telle que cela affaiblisse notre potentiel de production nationale.

Selon vous, qu'est-ce que les nouvelles technologies ont apporté au secteur audiovisuel ?
L'apport fondamental de la convergence, c'est qu'on voit à coté des médias de masse se développer des services personnalisés, individualisés, où le consommateur acquiert une liberté de choix beaucoup plus grande, notamment avec l'interactivité. Cette évolution des médias de masse vers des médias personnalisés correspond à l'air du temps.

Quels sont vos sites préférés ?
Les sites de commerce électronique. Je ne vais pas en citer parce que ce serait de la publicité clandestine, mais je fais beaucoup de voyages, je consomme beaucoup de produits culturels et j'envoie de temps en temps des fleurs…

Qu'aimez-vous dans l'Internet?
La rapidité de l'accès à l'information et l'ouverture que ça donne sur l'immensité de ce qui est disponible dans le monde.

Et qu'y détestez-vous ?
Le spamming.

 
Propos recueillis par François Bourboulon

PARCOURS
 

Francis Beck, est membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (nommé par le président de l'assemblée nationale) depuis janvier 2001 et son madat court jusqu'à janvier 2007. Diplômé de l'IEP Paris et ancien élève de l'ENA, il a coocupé plusieurs postes dans la fonction publique avant d'être directeur de cabinet de Jack Lang au ministère de la Culture et de la Communication (1988-1991). Il a ensuite occupé les postes de réfet de Savoie (1992-1993), d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (1995-1998), de directeur général (1998) puis président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) (1999-janvier 2001). Il a également été administrateur de l'Agence France Presse (1999-janvier 2001).


   
 
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