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Directeur
général adjoint de la stratégie et du développement
des NTIC
Caisse
des dépôts et consignations |
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Serge
Bergamelli
"Nous
avons recensé 130 projets d'accès haut débit local"
La Caisse des dépôts
et consignations (CDC) est un interlocuteur incontournable
dans le développement des infrastructures haut
débit des collectivités locales. Elle a
vu son rôle accru dans le cadre des mesures annoncées
à l'occasion du Comité interministériel
d'aménagement et de développement du territoire
(CIADT), qui s'est déroulé le 13 décembre
dernier. Après l'annonce, la semaine dernière,
de la nomination de Gabrielle Gauthey, jusqu'ici à
la tête de la Direction des Nouvelles Technologies
de l'Information et des Communications au sein de la CDC,
au collège de l'Autorité de régulation
des télécommunications, c'est Serge Bergamelli
qui supervise les chantiers dans le domaine de l'accès
haut débit dans les régions.
16
janvier 2003 |
JDNet.
Quels enseignements tirez-vous du dernier CIADT ?
Serge Bergamelli. Le CIADT de Paris de décembre
2002 éclaire, précise et amplifie le mandat confié par
l'Etat
à la CDC
dans le domaine des infrastructures, des services et
des usages. Dans le prolongement du CIADT de Limoges
de juillet 2001, nous avions vu beaucoup de collectivités
locales s'impliquer dans des réseaux de collectes intermédiaires.
Le CIADT 2002 met l'accent sur les réseaux de dessertes
en fléchant les technologies alternatives : satellites,
courants porteurs en ligne et Wi-fi. Il me semble que
les collectivités locales pourront affiner leurs projets
et mieux articuler les réseaux de collectes et d'accès.
Le CIADT de 2002 porte également un éclairage
sur des services comme l'e-éducation, l'e-santé, l'e-tourisme
ainsi que sur le développement économique. Il demande
à la CDC de l'accompagner dans cette voie. En dernier
lieu, la CDC est mandatée pour accompagner des centres
de ressources régionaux en collaboration avec la Datar
et la MAPI (Ndlr : Mission interministérielle pour
l'Accès Public à Internet et au Multimédia).
Le
CIADT 2002 permet de vous adresser à un spectre plus
large d'interlocuteurs au niveau local...
L'un des volets du CIADT de Limoges en
juillet 2001 concernait le rôle de la CDC en qualité de
prêteur sur les fonds d'épargne, c'est-à-dire sa capacité
à prêter directement aux collectivités locales. La rédaction
du texte était assez restrictive puisque les sociétés
anonymes ou les sociétés d'économie mixte intervenant
dans le cadre d'une délégation de service public n'étaient
pas éligibles pour bénéficier de ces prêts. Dans un souci
de pragmatisme, le CIADT de Paris a levé ce frein pour
permettre à l'ensemble des acteurs délégataires impliqués
dans des projets d'infrastructures locaux d'avoir accès
à ces prêts. Toutefois, une mission est en cours sur l'utilisation
des fonds d'épargne; celle-ci ne manquera pas d'examiner
l'ensemble du dispositif dénommé Nouveaux Emplois des
fonds d'épargne. Je tiens à souligner que nos activités
reposent sur un modèle d'investisseur
public et non sur un schéma de subvention. La CDC est
un établissement public à rationnalité économique : nous
investissons au côté des acteurs issus du secteur privé
dans des structures type sociétés anonymes ou sociétés
d'économie mixte, qui déploient les infrastructures. Bien
évidemment, nous en attendons un équilibre financier et
un retour
sur investissement.
Combien
de projets haut débit pourriez-vous accompagner à terme ?
La CDC a recensé à ce jour 130 projets
d'infrastructures dans ce sens. Nous estimons qu'une
dizaine d'entre eux vont émerger dans le courant de
cette année en sortant du phasage des études d'architectures
techniques, juridiques et géomarketing. Nous estimons
que nous aurons une proportion équivalente de projets
qui aboutiront en 2004. Pour finaliser un projet d'infrastructure
haut débit, nous estimons qu'un délai de préparation
de douze à dix-huit mois est nécessaire. Cette période
nous permet de mesurer l'appétence des opérateurs télécoms
vis-à-vis de ces nouveaux réseaux car les opérateurs
de réseau et de services télécoms en sont les premiers
clients. C'est pour cela que nous recherchons le montage
des partenariats public-privé. Je pense que nous entrons
dans un modèle de développement qui va s'échelonner
sur cinq à sept années. Il ne s'agit pas d'une logique
de prudence mais d'accompagnement balisé. Un taux d'abandon
ou de réorientation de projets d'infrastructures est
tout à fait possible. Par ailleurs, des projets pionniers
départementaux pourront s'intégrer dans des projets
régionaux. La CDC déploie un effort significatif en
terme de crédits d'ingénierie : pour la quasi-totalité
des collectivités locales souhaitant initier un schéma
d'infrastructure et de service TIC, nous sommes capables
de soutenir les études à hauteur de 30 %, voire
à 50 % de manière exceptionnelle.
Avez-vous une idée précise
du niveau de financement qui sera nécessaire pour accompagner
ce mouvement ?
Le CIADT 2001 avait défini une enveloppe
globale de 230 millions d'euros de fonds
propres de la CDC pour l'accompagnement numérique
et l'aménagement du territoire. Dans le cadre de l'édition
du CIADT 2002, certains crédits ont été plus directement
fléchés. Ils doivent s'articuler avec des crédits d'Etat
identifiés dans les contrats de plans Etat-régions
et les documents uniques de programmation [Ndlr:
DOCUP, programme pluriannuel de développement d'une
région qui permet de fixer le montant de l'aide européenne].
Nous devons nous coordonner très prochainement avec
la Datar à ce sujet. Nous ne tenons pas à faire du saupoudrage
de crédit mais à accompagner la capillarité des réseaux
pour toucher un plus grand nombre d'utilisateurs dans
un cadre régional cohérent, et notamment les entreprises
dans les zones d'activité. Certes, la masse d'investissements
est plus lourde quand on touche aux réseaux d'accès.
Nous recherchons la cohérence avec les réseaux des collectes.
Comment est déterminé
le choix des technologies d'accès dans les projets
?
La CDC n'a pas vocation a effectuer un
tri ou un choix parmi les diverses solutions concernant
les réseaux d'accès. Je rappellerai que le maître d'ouvrage
de ses infrastructures reste bien la collectivité locale.
Ce que nous examinons au côté de cette dernière, c'est
bien la cohérence territoriale des réseaux, la manière
dont ils répondent à une logique d'équilibre territorial.
En ce sens les technologies se combinent, elles ne sont
pas exclusives les unes des autres, elles peuvent même
souvent se compléter. Le seul point déterminant réside
dans le déploiement de réseaux ouverts, neutres et mutualisables.
Un
risque de redondance de réseaux haut débit sur
une zone territoriale donnée est-il réel ?
D'ores et déjà, il existe des redondances
de réseaux sur certaines zones territoriales, notamment
sur les zones les plus attractives, mais c'est la présence
des services proposés ainsi que le prix qu'il faut prendre
en compte. Bien évidement nous accompagnons les collectivités
locales qui cherchent à limiter la redondance des réseaux.
Dans la méthodologie que nous préconisons, l'un des
premiers travaux des groupes de pilotages est d'identifier
les réseaux existants. Ce n'est pas toujours aisé d'obtenir
une cartographie de l'ensemble des infrastructures sur
l'ensemble du territoire. L'objectif est de monter des
réseaux neutres et ouverts à l'ensemble des opérateurs.
Nous nous situons toujours dans la logique de libéralisation
du secteur des télécommunications. S'il y a intervention
de fonds publics, celle-ci ne peut pas conduire à une
aide directe à un opérateur spécifique.
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