INTERVIEW 
 
Thomas Buchsbaum
Directeur du service des expatriés
Ministère des Affaires étrangères autrichien
Thomas Buchsbaum
"L'I-vote doit respecter les principes électoraux fondamentaux"
Problématiques techniques et juridiques, premières expériences de votes électroniques en Europe... Thomas Buchsbaum, directeur du service des expatriés au ministère des Affaires étrangères autrichien et membre d'un groupe de travail européen sur le sujet, dresse un état des lieux du vote par Internet.
(09/08/2004)
 
JDN. Comment définiriez-vous le vote électronique ?
  En savoir plus
Dossier Internet public
  Le site
Recommandations sur le vote électronique par le Conseil de l'Europe
Thomas Buchsbaum. Il n'existe pas une définition mais de nombreuses formes de vote électronique. Celle aujourd'hui la plus répandue est le vote via une machine à voter électronique. Située physiquement au sein des bureaux de vote, elle permet aux autorités de contrôler effectivement le déroulement du vote, notamment l'identité de l'électeur. Plus complexe est le vote à distance, via un un ordinateur. C'est ce qu'on appele l'I-vote, le vote par Internet. Cette dernière forme pose de nombreux défis, mais c'est aussi celle qui suscite le plus d'intérêt.

Quels sont les enjeux liés au vote via Internet ?
L'I-vote a gagné en considération depuis deux ou trois ans. Trois catégories d'acteurs le considèrent avec la plus grande attention. On trouve tout d'abord de nombreux groupes d'intérêt parmi les citoyens, au premier rang desquels les expatriés et les personnes handicapées ou ne pouvant pas se déplacer. Par extension, les Etats étudient avec intérêt la possibilité de mettre en place un jour un système de vote à distance via l'Internet, et ceci pour deux raisons majeures : rendre un meilleur service à leurs citoyens et faciliter la procédure du vote, tant au niveau de son déroulement que de la logistique de compatge des voix. Enfin, le lobby le plus intéressé est celui de l'industrie des hautes technologies. Impatiente de conquérir un marché encore vierge, l'industrie de l'informatique est celle qui exerce certainement la plus grande pression pour que se développe rapidement l'I-vote.

Quels sont les pays où l'I-vote est pratiqué ?
Un grand nombre de pays dans le monde entier ont déjà expérimenté le vote électronique, mais majoritairement sous la forme des machines à voter électroniques placées dans les bureaux de vote. C'est le cas notamment aux Etats-Unis et au Brésil. Le vote par Internet, via l'ordinateur, est encore en phase test. Les pays européens sont les plus actifs dans ce domaine. Mais seuls trois pays ont réellement pratiqué l'I-vote, c'est-à-dire un vote reconnu officiellement. Ces Etats sont la Grande-Bretagne, la Suisse et les Pays-Bas. Au Royaume-Uni et en Suisse, le vote via Internet n'a été pratiqué qu'à l'échelle locale, pour les élections municipales notamment. Toutefois, les votes ont été validés officiellement. Les Pays-Bas ont franchi les premiers le cap du niveau national, en donnant la possibilité à leurs expatriés de voter par Internet lors des dernières élections européennes en juin 2004. L'Estonie devrait introduire l'I-vote lors d'élections locales à l'automne 2005.

Quelle est la situation en France ?
En mai 2003, tous les Français résidant aux Etats-Unis ont eu la possibilité d'élire via Iinternet leurs représentants au Conseil supérieur des Français de l'étrangers (CSFE), une autorité semi-publique. L'expérience a été concluante. Toutefois, l'I-vote n'a encore jamais été mis en place pour une élection politique. Le vote via Internet se développe pourtant, principalement à l'échelle professionnelle : conseils des Prudhommes, assemblées générales au sein des entreprises, élections syndicales, ordre des avocats, etc.

Sécurisation, identification et confidentialité sont des conditions essentielles de l'I-Vote"
Quel rôle joue l'Union europénne dans ce domaine ?
D'un point de vue réglementaire, la Commission européenne n'a nulle compétence à légiférer en matière d'élections et de système de vote. Chaque Etat membre est libre de choisir son propre système électoral : vote majoritaire ou à la proportionnelle, horaires d'ouverture des bureaux de vote, etc. La question du vote électronique a tout de même été soulevée au sein du Conseil de l'Europe. Un groupe de travail ad hoc, constitué de représentants des Etats membres, d'experts, de juristes et de scientifiques, et dont j'ai également fait partie, s'est réuni sur ce thème. Nous avons publié le 6 juillet dernier un rapport qui contient des recommandations à l'intention des Etats membres sur les standarts techniques, opérationnels et légaux pour la mise en place du vote par Internet. Ce sont des recommandations d'ordre général.

Quels sont les obstacles et les conditions nécessaires pour la mise en place effective du vote par internet ?
La principale difficulté est d'ordre technique. Le vote par internet doit répondre aux mêmes exigences de confidentialité, de sécurité et de légalité du comptage des voix que le vote classique. Des problèmes évidents apparaissent quand il s'agit de l'I-vote : confidentialité donc sécurisation des réseaux de vote, vérification de l'identité de l'électeur, gestion des listes de votants afin qu'une même personne ne puisse pas voter plusieurs fois de suite, etc. Jusqu'à présent, aucun logiciel n'existe à ma connaissance qui remplisse toutes ces conditions. Il est pourtant essentiel que les citoyens aient une entière confiance dans le le vote par Internet.

Pourra-t-on un jour parler d'e-démocratie ?
  En savoir plus
Dossier Internet public
  Le site
Recommandations sur le vote électronique par le Conseil de l'Europe
Je ne le souhaite pas, en tout cas pas en termes absolus. Le vote électronique à distance doit être considéré comme une option, qui viendrait simplifier le processus électoral, mais en aucun cas ne viendrait se substituer aux formes de vote traditionnelles. La participation électorale est souvent évoquée comme argument en faveur de l'I-vote. L'augmentation croissante du taux d'abstention dans la plupart des pays européens en est la raison. Je pense effectivement que l'introduction du vote électronique via Internet pourrait encourager la participation électorale. Néanmoins, l'I-vote doit être restreint afin qu'aucun principe électoral ne soit enfreint.
 
 
Propos recueillis par Emilie LEVEQUE, JDN

PARCOURS
 
 
Thomas Buchsbaum dirige le service des expatriés au sein du Ministère des Affaires étrangères autrichien depuis septembre 2001.

Au cours de sa carrière diplomatique, il a été attaché auprès des ambassades autrichiennes à Budapest, à Alger et à Tokyo.

En parallèle, il a effectué de nombreuses missions au sein des institutions européennes, notamment au Conseil de l'Europe.

   
 
 
  Nouvelles offres d'emploi   sur Emploi Center
Chaine Parlementaire Public Sénat | Michael Page Interim | 1000MERCIS | Mediabrands | Michael Page International