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JDN.
Le 1er janvier 2005, les collectivités locales
devront accepter les réponses d'appels d'offres
reçues par voie électronique. Seront-elles
prêtes ?
Didier Loth.
C'est une échéance symbolique destinée à mobiliser toutes
les collectivités. Je crains que l'ensemble des collectivités
locales ne seront pas vraiment au rendez-vous. Dans
un document récent sur le marché intérieur de l'Union
européenne, Bruxelles a reculé l'échéance en parlant
de 2006, voire 2010.
La
réforme actuelle du Code des marchés publics
va-t-elle modifier le champ de la dématérialisation
des marchés publics ?
Si l'on se réfère au projet de décret
du mois de juin avec examen du Conseil d'Etat, le fameux
article 56 qui concerne la dématérialisation reste en
l'état. Donc, il ne semble pas y avoir de changements
programmés. Le projet de directive européenne, contient
une ouverture des enchères électroniques sur les marchés
de travaux et de services. Dans l'état actuel du nouveau
Code des marchés publics, on en reste aux marchés des
fournitures. Par anticipation sur le texte préparé au
niveau européen, on aurait pu imaginer que le droit
national s'ouvre à un élargissement de l'utilisation
des enchères qui sont utilisées pour tout type d'achats
dans le secteur privé.
Le
conseil général de l'Oise a été
précurseur dans l'usage des enchères électroniques.
Combien de sessions avez-vous organisées?
Nous en avons réalisé trois à ce jour
: achat d'imprimantes en décembre 2000, qui représentait
un marché inférieur à 700.000 francs, de fourniture
de bureaux en appel d'offres restreint en 2002 puis
de micro-ordinateurs en appels d'offres ouverts en 2003.
Au total le volume d'achat est de 1,4 million d'euros
; avec en moyenne, sur les trois opérations d'enchères,
des gains nets (déduction faite du coût d'usage de la
plateforme et des prestations d'assistance à
maîtrise d'ouvrage) de l'ordre de 20%.
Quels sont les principaux
avantages que les collectivités peuvent tirer
de l'usage de cet outil ?
Un retour sur investissement immédiat. Ceci dit, la
réussite d'une enchère électronique n'est pas automatique
: il faut mettre à plat les procédures d'achats en interne
et monter un cahier des charges précis. Cela mène à
une conduite plus professionelle en termes d'achats
de la part des collectivités. A ce jour, il est plus
facile de mettre en oeuvre une procédure d'enchères
électroniques que d'appréhender la passation électronique
de l'appel d'offres. Un sujet également couvert par
l'article 56 mais qui est plus complexe.
A l'inverse, quels sont les
principaux freins au développement de ce type
de procédures électroniques ?
Il est difficile de parler au nom de
toutes les collectivités compte tenu de leur diversité.
Il y a une période nécessaire à l'appropriation de l'outil.
Un récent rapport de la mission de l'économie numérique
souligne qu'il manque une impulsion relativement forte
sur la problématique générale de la dématérialisation
et du recours aux nouvelles technologies pour les achats
publics. C'est un constat par rapport aux pratiques
observées dans d'autres pays européens, voire aux Etats-Unis.
Combien de collectivités
font usage des enchères électroniques
?
C'est une pratique qui reste marginale.
Il y a six mois, le nombre de collectivités se comptait
sur les doigts d'une main. Maintenant, cela se compte
sur les doigts des deux mains.
Les
ministères montrent-ils l'exemple de leur côté
?
Oui. Le ministère le plus avancé est
celui de la Défense, avec les deux plates-formes électroniques
dotées de procédures d'enchères électroniques
de la Direction générale de l'Armement
: Ixarm.com et Achats.défense.gouv.fr. Ensuite, dans
l'ordre chronologique, c'est Bercy qui est en train
de mettre en place son propre dispositif pour ses besoins
internes.
Les entreprises sont-elles
favorables aux systèmes des enchères électroniques
pour les marchés publics ?
Elles manifestent une certaine méfiance
vis-à-vis de ce type d'outils. Une réaction légitime
puisqu'il s'agit de mettre les entreprises en concurrence
afin de faire baisser les prix en introduisant la négociation,
par ailleurs formellement interdite par le Code. Mais
les enchères traînent une mauvaise réputation auprès
des entreprises en raison de dérives parfois constatées
dans l'usage qui en est fait par certains acheteurs
privés. On observe des manquements à des règles déontologiques
élémentaires, comme par exemple la poursuite des négociations
en direct avec des fournisseurs après la fin de la session
d'enchères. Dans le cadre du débat sur la future directive
européenne, une réflexion est menée sur l'élaboration
de règles de déontologie pour éviter ces dérives. Or
les acheteurs publics par définition sont soumis à des
règles déontologiques qui sont celles du code
des marchés publics : liberté d'accés à la commande
public, égalité de traitements des candidats, transparence
des procédures.
Parallèlement aux enchères
électroniques, quels sont les problèmes
technologiques qui subsistent pour les procédures
électroniques de passation de marchés
publics ?
Essentiellement les dispositifs de signature
électronique, qui ne sont pas encore totalement mâtures.
Même si le ministère des Finances fait de gros efforts
pour développer son usage via l'e-TVA ou la dématérialisation
des procédures de facturation pour ses propres besoins.
Sur ce point, il faut à la fois poursuivre les expérimentions
mais aussi sans doute revoir le décret d'application.
Comment
promouvoir l'usage de la signature électronique
auprès des entreprises ?
Il existe déjà des certificats reconnus
dans le cadre de déclarations fiscales. Dans le cadre
d'expérimentation à grande échelle, on pourrait aussi
opter pour la mise à disposition gratuite de certificats
électroniques auprès des entreprises si cet aspect est
considéré comme un frein. Là aussi, il faut prendre
en compte la diversité du tissu économique : on rencontre
davantage de problèmes de pénétrations avec les grandes
entreprises, dans lesquels les pouvoirs décisionnels
sont démultipliés. Ce qui nécessitent en conséquence
l'obtention de plusieurs certificats. Pour les PME,
c'est plus facile d'identifier les décisionnaires :
en général, c'est le chef d'entreprise.
Estimez-vous que l'Agence
pour le développement de l'administration électronique
constitue une "initiative forte" du gouvernement
?
Oui. Mais la tâche de l'Adae est considérable.
Par comparaison avec ce qui se passe dans d'autres pays
européens en termes d'administration électronique, il
me semble que la France figure à un rang relativement
moyen même si on enregistre d'incontestables progrés.
A ce sujet, je vous rappelle que, dès les années 80,
nous avons connu le Comité interministériel pour l'informatique
et la bureautique dans l'administration (CIIBA), puis
ce fut la MITIC , puis l'ATICA. On ne parlait pas d'administration
électronique mais il y une filiation entre l'informatique
classique, d'ailleurs toujours présente dans le "back
office" et les nouvelles technologies issues du Web.
Que
pensez-vous du lancement de la plate-forme AchatPublic.com,
qui regroupe notamment Dexia, la CDC et France Télécom?
C'est une bonne initiative car ce type
de projet nécessite un minimum de mutualisation des
moyens.
Quel
est votre site d'information favori sur l'administration
électronique ?
Sincèrement, j'en ai plusieurs dans mes
favoris. Je ne pourrais pas vous en citer un en particulier.
J'avoue avoir une préférence pour certaines newsletters
américaines très intéressantes sur le sujet, puisqu'il
est généralement admis qu'il existe un décalage de quelques
années entre nos deux pays dans l'usage des technologies.
Quel est votre site public
favori ?
Les sites de l'Assemblée nationale et
du Sénat, qui ont beaucoup évolué. J'apprécie la mise
en ligne rapide des nouveaux textes de lois et des documents
annexes liés aux débats parlementaires en cours.
Quelle
est la dernière démarche
e-administrative que vous avez réalisée
?
Remplir
ma déclaration d'impôt en ligne pour la deuxième année
consécutive. Il y a encore quelques règlages à effectuer
mais c'est très pratique. Je fais partie des contribuables
qui règlent ces formalités en dernière minute.
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Propos recueillis par 
