BOURSES & MARCHES

JDNet. Votre cabinet intervient en qualité de support dans la phase de création des start-up. Quel est exactement son rôle à cette étape ?
Jean-Charles Simon. Dans le cadre de la création d'une start-up, notre mission est d'abord de conseiller. Dans l'Internet, beaucoup de sociétés se sont créées avec des équipes dirigeantes très jeunes, pas toujours expérimentées et très focalisées sur les relations avec les investisseurs et les médias. Or, le manque de rigueur juridique peut être un handicap très sérieux au cours de la création d'une entreprise, et d'une start up en particulier. Outre les conseils nécessaires pour le contenu et la sécurisation du site, les modalités contractuelles de sa création ou les relations avec les internautes, il est indispensable que les associés, notamment fondateurs, soient parfaitement informés et conscients de la nature et de la portée de leurs engagements avec les investisseurs ou les tiers, au risque de rencontrer de sérieux problèmes par la suite. Concomitamment à la conceptualisation liée à l'architecture du site, notre travail se focalise surtout sur le pacte d'actionnaires qui régit les relations entre associés : préférence pour la transmission des titres, droits de sorties conjointes, engagements en cas d'émission réservée, clause de non-concurrence, propriété intellectuelle, droit d'information, engagements particuliers des investisseurs... Et un pacte mal ficelé peut s'avérer être un redoutable piège dans certaines situations. Des fondateurs de start-up ont ainsi été contraints de vendre l'activité de leur société faute de pouvoir s'en retirer en douceur, perdant ainsi les efforts et sacrifices de plusieurs mois.

Avez-vous également ce rôle de conseil auprès des investisseurs ?
Oui, et de plus en plus, notamment avec les business angels. Le fait que les fonds importants se positionnent sur des tours de table de plusieurs dizaines de millions de francs favorise aujourd'hui la montée en puissance des business angels qui interviennent, eux, sur des investissements plus réduits. Cette éclosion des business-angels fait apparaître une catégorie d'investisseurs qui sont demandeurs d'une assistance juridique, car moins encadrés que les fonds de capital-risque. J'ajoute que sur ce dernier point, il est aussi indispensable que les fonds de capital-risque soient davantage prudents.

Vous avez suivi plusieurs cas de start-up en difficulté. Quelles sont à vos yeux les principales causes de ces échecs ?
La Net-économie a généré un processus dangereux, voire pervers, dans la conduite de certains projets. D'un côté ont été investis des montants très lourds misant sur une croissance anticipée du marché à long terme. De l'autre côté, les dirigeants de start-up se sont retrouvés avec une projection dans le temps quasi-impossible, car trop éloignée, et se sont focalisés et enfermés dans la gestion quotidienne de leur entreprise. Le regard rivé sur leurs audiences, leurs ventes hebdomadaires, l'esprit occupé par leurs relations avec les investisseurs et la presse, certains dirigeants de start-up ont été alors incapables d'anticiper la gestion de la société à quelque mois. Et de lever le pied, réduire les coûts, redevenir lucides, avant que la situation ne devienne critique et irrémédiablement compromise...

Mais est-il possible au sein d'une start-up de faire du contrôle de gestion efficace ?
Il est vrai qu'il est difficile de projeter l'activité d'une start-up sur une longue période. Mais lorsqu'on constate que certaines sociétés ont tout juste quelque mois devant elles en fonds propres, le signal me semble très fort. Je considère qu'avec des fonds propres qui ne permettent pas de voir à plus de quatre à six mois, une start-up doit se considérer comme étant en difficulté, cette analyse devant être tempérée en fonction des charges de l'entreprise (personnel, locaux, matériels,…). Elle doit alors être capable de réduire ses coûts de manière drastique, resserrer ses effectifs, externaliser certaines prestations et eventuellement déménager pour des locaux moins onéreux. Dès ce moment là, et surtout dans le difficile contexte actuel, l'heure n'est plus pour les dirigeants à passer leur temps à démarcher des investisseurs pour boucler un nouveau tour de table salutaire. On a vu des start-up exploser en vol en croyant, jusqu'à la dernière minute, qu'une levée de fonds était encore possible. Elles ont aujourd'hui cessé leur activité alors qu'elles auraient peut-être pu continuer en arborant une certaine sobriété au cours de leurs derniers mois d'existence.

Vous semblez prôner une certaine austérité pour les start-up...
Je ne suis pas le seul ! Je crois que les premiers échecs essuyés par la nouvelle économie ont une fonction pédagogique. L'effet éducateur n'est pas contestable. Aujourd'hui, certaines start-up implantées en périphérie parisienne, ou en banlieue, dans des locaux sobres mais fonctionnels, avec des coûts réduits, développent tranquillement et sereinement leur activité. Et elles n'investissent pas massivement en communication... D'ailleurs, cette austérité ambiante est générale.

Mais par nature, les start-up, profilées pour une forte croissance, sont-elles capables d'appréhender une réduction des activités ?
La difficulté pour les start-up, les associés fondateurs ou investisseurs, est leur capacité à anticiper des situations inconfortables auxquelles ils ne sont pas habitués. Le rôle du conseil est alors déterminant dans la prévention ou le traitement. C'est une part importante de notre travail aujourd'hui et si les défaillances s'accumulent, si la prévention s'avère inefficace, ou si le traitement aboutit inéluctablement à une valorisation des starts-up totalement dégradée, c'est tout le secteur et l'image même du Net qui risquent de s'en trouver affectés. Pour le spectateur non averti, que penser d'une entreprise qui aura englouti plusieurs millions de francs en quelque mois et qui se trouvera valorisée au centième de ses investissements, voire moins, en phase liquidative ? Le débat est ouvert et chacun devra contribuer à trouver des solutions appropriées.

Sur le plan juridique, que se passe-t-il aujourd'hui pour les start-up en difficulté ?
Il existe pour une entreprise en difficulté et ses dirigeants diverses possibilités pour répondre aux situations que nous rencontrons actuellement, mais toutes ne me semblent pas adaptées à l'Internet. Il y a d'abord la liquidation amiable. C'est la situation idéale, puisque dans ce cas, la société cesse son activité mais en payant ses dettes. Encore faut-il le pouvoir ou le vouloir... La balle est alors dans le camp des Investisseurs. Il existe également la procédure de règlement amiable, aboutissant éventuellement à une conciliation, qui en fait s'avère à ce jour peu adaptée aux start-up. Le délai imposé pour faire aboutir la procédure, trois mois, semble trop rigide et court pour l'Internet. Toutefois, si la situation actuelle se trouve confirmée, il est possible que le recours à cette procédure évolue. Il faut également évoquer le mandat ad hoc. Si la société n'est pas en état de cessation des paiements, condition préalable nécessaire, elle peut déposer une requête auprès du Président du Tribunal de Commerce. Celui-ci nomme alors un mandataire ad hoc qui assiste la société dans la recherche de solutions, sauvegarde ses intérêts et ceux des créanciers, et assiste le dirigeant pour assurer la poursuite de l'activité et la conservation des actifs. Il engage également des discussions avec les tiers et partenaires de l'entreprise (investisseurs, salariés, fournisseurs) afin de tenter de parvenir à trouver une solution. C'est une bonne solution mais qui demande une réelle cohérence entre les dirigeants, les investisseurs et la start-up.

Ce sont là des procédures "préventives". Mais il existe des procédures plus "radicales"...
En effet. Après la prévention, et à défaut d'aboutir, vient ensuite le traitement de l'entreprise en difficulté avec le redressement judiciaire. La société est en cessation de paiement et le Tribunal de Commerce nomme un administrateur judiciaire. Les dettes de la société sont figées mais celui-ci doit être capable de répondre aux dépenses courantes de l'entreprise pour maintenir l'activité. Cette situation conduira en fait à obtenir l'accord des investisseurs, ce qui ne sera probablement pas le cas. Sauf à être persuasif, de sorte que la liquidation judiciaire, seconde hypothèse du traitement, sera inéluctable. Nous manquons de lisibilité sur le phénomène mais les situations déjà rencontrées ont souvent abouti à la liquidation pure et simple. Dans ce cas la société cesse toute activité, licencie le personnel, et le liquidateur vend les actifs pour tenter de payer une partie du passif.

Dans le cadre de la liquidation, la valorisation d'une start-up n'est-elle pas un problème ?
C'est certain. Pour parvenir à évaluer une start-up il faut une réelle connaissance à la fois de l'activité Internet (réseaux, systèmes, logiciels,etc..) mais encore du modèle adopté ( B to B, B to C, technologies ) et même les meilleurs professionnels éprouvent des difficultés : que vaut la marque ? que vaut le fichier clients ? que valent les soft ? Il est nécessaire que les professionnels du Droit se dotent des outils et moyens indispensables pour répondre à ses besoins et c'est d'ailleurs en ce sens que certains travaillent et réfléchissent déjà.

Cela signifie-t-il que les structures juridiques ne sont pas aujourd'hui adaptées à la logique Internet ?
S'agissant de notre Droit, il me paraît être adapté à la situation que nous connaissons actuellement, même s'il faut être conscient qu'il s'agit d'un secteur d'activité émergent et innovant, en constante évolution. Les acteurs habituels des procédures liées aux entreprises en difficulté devront évoluer, et c'est d'ailleurs la volonté déjà manifestée par beaucoup d'entre eux. La démarche lancée par certaines juridictions va dans le bon sens. Je pense que la loi contient tous les éléments nécessaires pour gérer le phénomène start-down. Maintenant c'est à l'Internet de s'adapter à la loi, et notamment aux investisseurs de jouer le jeu jusqu'au bout, même quand les start-up sont en difficulté.

En qualité d'avocat, vous avez travaillé sur la crise de l'immobilier au début des années 90. Peut-on faire certaines analogies avec le phénomène start-down ?
Il existe des aspects similaires. L'immobilier s'est emballé il y a une dizaine d'années avec un phénomène de sur-financement et une anticipation euphorique de la valorisation. Mais ce qui diffère nettement, ce sont les mécanismes financiers. Dans le cadre de l'immobilier, les investissements étaient assurés par des crédits financés par des institutionnels. A la suite de la crise immobilière, ces institutionnels, garantis prioritairement, ont souvent pu récupérer les actifs, c'est-à-dire les immeubles. Dans le cadre de l'Internet, nous sommes dans le capital-risque. L'actif repose donc sur la seule valorisation de la société, sans aucune garantie pour l'investisseur.

En tant qu'avocat et internaute, quels sont vos sites préférés ?
Je consulte régulièrement plusieurs sites juridiques, j'apprécie aussi les sites communautaires et je m'informe sur les techniques. Je salue également le récent portail de l'administration, Service-public.fr, qui témoigne de la révolution technologique et industrielle que nous avons la chance de vivre.

Vous avez déjà acheté sur le Net ?
J'achète quelque CD ou quelque livres notamment sur Amazon.

Qu'aimez-vous sur Internet ?
La diffusion de la connaissance et de l'information.

Et que détestez-vous ?
Peu de chose en fait. Enfin si, je crois... Le manque d'humilité et de discernement de certains. Mais les temps changent...